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Agrément
publié le 18 mai 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 15 mars 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° (...)

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2001000438
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18/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 15 mars 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0506 31 à M. Rudy Deschuyteneer, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Das, établie à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Pijnbroekstraat 56, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2001.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 agréant comme entreprise de sécurité, sous le n° 20 0949 67, l'entreprise « Etablissement Dalle, Jean-Marie », établie rue des 10 Bonniers 34, à 5651 Tarcienne est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Top Elec Security de M. Jean-Pierre Beaufort, est modifié comme suit : Les mots « rue Marcel Hicter 18 » sont remplacés par les mots « clos du Vieux Moulin 2/30 ».

Cet article produit ses effets le 1er décembre 1998.

L'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 agréant comme entreprise de sécurité accordée sous le n° 20 0026 13, l'entreprise Top Elec Security de M. Jean-Pierre Beaufort, établie clos du Vieux Moulin 2/30, à 4300 Waremme est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0867 51 à l'entreprise Elektro Lambrecht, établie à 8710 Ooigem, Berkenstraat 15, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2001.

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