30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 7, modifié par les lois du 6 février 1976, du 14 décembre 1989 et du 20 décembre 1995, et par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 11, modifié par les arrêtés royaux du 25 janvier 1990 et du 23 décembre 1996, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 mars 1998.

K. PINXTEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image