30 MAI 2000. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 28, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 1999 et modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 33, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant toutefois que cet arrêté royal du 30 avril 1999 entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat concerné et qu'en attendant il faut encore appliquer l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 19, tel qu'il a été remplacé par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et complété par l'arrêté royal du 11 avril 1999, Arrête : CHAPITRE Ier. - Le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat : - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Eliane De Coninck (Musée royal de l'Afrique centrale) et Elisabeth De Belie (Musées royaux des beaux-arts de Belgique) et MM. Philippe Marechal (Musée royal de l'Afrique centrale) et Willy Vanderpijpen (Bibliothèque royale de Belgique); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Elisabeth Cornelissen (Musée royal de l'Afrique centrale) et Anna Van Waeg (Musées royaux d'art et d'histoire) et MM.Denis Nevejans (Institut belge d'aéronomie spatiale) et Gaston Demarée (Institut royal météorologique de Belgique); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Eliane Druyts et Magda Borremans et MM.Roland Dobbelaer et Frans Parmentier (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Viviane Van Casteren et Monique Detandt et MM.Leo Goeyens et Jean-Claude Libeer (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mme Karine Vandermeiren (Centre d'étude et de recherches vétéri naires et agrochimiques) et MM.Lucien Carlier, Roland Van Renterghem (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gand), Ludwig Lauwers (Centre d'économie agricole), Elmar Robbrecht et Leo Vanhecke (tous deux du Jardin botanique national de Belgique); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Nicole Taragola (Centre d'économie agricole) et MM.Bart Sonck, Peter Bossier (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gand) Raymond Clarysse, Herman Stieperaere (tous deux du Jardin botanique national de Belgique) et Kris De Clercq (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Justice dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : MM.Jan De Kinder et Gilbert De Roy (tous deux de l'Institut national de criminalistique et de criminologie); b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Crista Van Haeren (Institut national de criminalistique et de criminologie); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la défense nationale dans ses attributions : en qualité d'assesseur : M. Piet De Gryse (Musée royal de l'armée et d'histoire militaire).

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat : - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseur : M.Frank Daelemans (Bibliothèque royale de Belgique); b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Griet Maréchal (Archives générales du royaume et archives de l'état dans les provinces); - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs; Mme Michèle Loiseau et M. Jaak Jansen (tous deux de l'Institut royal du patrimoine artistique); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Mia Awouters (Musées royaux d'art et d'histoire) et M.Eddy Put (Archives générales du royaume et archives de l'état dans les provinces).

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants à la section d'expression française du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat : - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Véronique Dehant (Observatoire royal de Belgique) et Danielle de Lame et MM.Johannes Lavreau (tous deux du Musée royal de l'Afrique centrale) et Jean-Georges Casier (Institut royal des sciences naturelles de Belgique); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Paulette Rigo (Archives générales du royaume et archives de l'état dans les provinces) et Anne Meurant et MM.Sergio Purin (tous deux des Musées royaux d'art et d'histoire) et Bruno Dumont (Archives générales du royaume et archives de l'état dans les provinces); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Thérésa Lakhanisky et Nicole Nolard et MM.William Moens et Francis Sartor (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Sarah Srebmik et Isabelle Thomas et MM.Michael Legrand et André Stroobant (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Claire Mineur (Centre d'économie agricole) et Régine Fabri (Jardin botanique national de Belgique) et MM.Patrick Meeus, Hugo Magein (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gembloux), Thierry Vanderborght (Jardin botanique national de Belgique) et Thierry van den Berg (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Frieda Billiet (Jardin botanique national de Belgique) et MM. Rogert Oger, Laurent Grévy (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gembloux), Paul Wadin (Centre d'économie agricole), Alain Empain (Jardin botanique national de Belgique) et Michel Hoenig (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la justice dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mme Charlotte Vanneste et M.Vincent Areschka (tous deux de l'Institut national de criminalistique et de criminologie); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Anne Marcotte et M.Louis-Marie Fontaine (tous deux de l'Institut national de criminalistique et de criminologie); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la défense nationale dans ses attributions : en qualité d'assesseur : M. Patrick Lefèvre (Musée royal de l'armée et d'histoire militaire).

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat : - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseur : Mme Chantal Boelen (Bibliothèque royale de Belgique);b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Pierre Baudson (Musées royaux des beaux-arts de Belgique); - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : MM.Michel Goffin (Centre d'économie agricole) et Marc Vandiepenbeeck (Institut royal météorologique de Belgique); b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Henri André (Musée royal de l'Afrique centrale). CHAPITRE II. - Le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Art. 5.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat : - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseur : M.Guy Van der Veken (Institut royal des sciences naturelles de Belgique); b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Pierre Frederick (Institut d'aéronomie spatiale de Belgique); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mme Hilde De Meyer et M.Jacques De Beer (tous deux de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Bernadette Claus et Katelijne Dierick et M.Guido Jacobs (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mme Marina Vriesacker (Centre d'économie agricole) et MM.Gilbert Vermeulen, Willy De Ville (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gand), Daniël Swaerts (Jardin botanique national de Belgique) et Frank Koenen (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Martine De Nys (Centre de recherches agronomiques de Gand) et Nelly Trappeniers (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques) et MM.Gerard Hendrickx (Centre de recherches agronomiques de Gand) et Hugo Gielis (Centre d'économie agricole); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la justice dans ses attributions : en qualité d'assesseur : M. Yvan Vanbeckevoort (Institut national de criminalistique et de criminologie); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la défense nationale dans ses attributions : en qualité d'assesseur : M. Walter Minnaert (Musée royal de l'armée et d'histoire militaire).

Art. 6.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat : - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseur : M.Daniël Van Damme (Observatoire royal de Belgique); b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Caroline Lauwens (Institut royal des sciences naturelles de Belgique); - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : Mme Jeannette Van Daele (Musées royaux des beaux-arts de Belgique) et M.Luc Uytterhaegen (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Agneta Brusselmans (Bibliothèque royale de Belgique) et M. François Smet (Institut royal météorologique de Belgique); - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mme Hilde Cassiman et M.Camille Van Hiel (tous deux du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Dirk Watson (Musée royal de l'Afrique centrale) et Rony Cnop (Jardin botanique national de Belgique).

Art. 7.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants à la section d'expression française du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat : - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mme Fabienne Leclère (Institut d'aéronomie spatiale de Belgique) et M. Jean-Luc Dufond (Observatoire royal de Belgique); b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Régis Hespel (Musées royaux des beaux-arts de Belgique); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Denise Walckiers et Béatrice Iliano et MM.Pierre De Plaen et Pierre Dehavay (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Christiane Vleminckx et Geneviève Ducoffre et MM.Jean-Marie Degroodt et Jean Tafforeau (tous de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions : a) en qualité d'assesseurs : Mme Anne-Marie Clarinval et MM.Jean-Pierre Destain (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gembloux), Maurice Detiège (Centre d'économie agricole), Alain Drèze (Jardin botanique national de Belgique) et Philippe Debongnie (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques); b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Françoise Verdebout (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques) et MM.Yves Schenkel, Philippe Lecomte (tous deux du Centre de recherches agronomiques de Gembloux) et Daniel Lanteir (Centre d'économie agricole); - pour les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la justice dans ses attributions : en qualité d'assesseur : M. Eric Van den Meerschaut (Institut national de criminalistique et de criminologie); - pour l'établissement scientifique de l'Etat qui relève du Ministre qui a la défense nationale dans ses attributions : en qualité d'assesseur : M. Patrick Van Nieuwenborgh (Musée royal de l'armée et d'histoire militaire).

Art. 8.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat : - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseur : M.Jacques Declercq (Institut royal du patrimoine artistique); b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Henri Martin (Observatoire royal de Belgique); - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : Mme Marie-Christine Loisse (Bibliothèque royale de Belgique) et M. Joseph Colonval (Centre d'économie agricole); b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Robert Martin (Institut royal météorologique de Belgique); - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mme Anne Mahieu et M.Quentin Schmets (tous deux de la Bibliothèque royale de Belgique); b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Brigitte Henryon (Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques). CHAPITRE III. - Dispositions générales

Art. 9.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant aux sections d'expression néerlandaise des deux conseils d'appel précités MM. Frank Borrenbergen et Theo Straetmans, tous deux conseillers adjoints au Ministère de la Fonction publique.

Art. 10.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant aux sections d'expression française des deux conseils d'appel précités MM. Edmond Randaxhe et Robert Franckson, tous deux conseillers adjoints au Ministère de la Fonction publique.

Art. 11.Les présentes désignations et agréations des assesseurs et des greffiers-rapporteurs, ainsi que des suppléants, remplacent toutes les désignations et agréations similaires antérieures qui sont abrogées par le présent arrêté.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1999.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE