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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2000

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code civil

type code civil prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000053870 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002031 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours inter-départementale type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000009532 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, il est mis fin à partir du 1er juillet 2000 à la désignation comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Turnhout de M. Gorin, R., commissaire judiciaire divisionnaire. type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000009533 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2000 M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est nommé officier de l'Ordre de Léopold Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000009534 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, entrant en vigueur le 20 juin 2000, M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Par arrêté royal du 27 avril 2000, entrant en vigueur le 26 juin 2000, est acceptée la démissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000011177 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démissions Par arrêté royal du 13 janvier 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er février 1999, à M Par arrêté royal du 14 février 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000011198 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mai 2000, à M. Deme M. Demeulenaere est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.(...) type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 15/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution des articles 118, § 1er, 8°, de la loi-programme du 30 décembre 1988 et 6, § 1er, 13°, de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002033 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002034 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000027229 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 2 mai 2000, M. Jean-Claude Deschamps, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er septembre 2000. Par arrêté ministériel du 2 mai 2000, Mme Anne Franquet, directrice, est admise à la retraite à la (...)

décret

type décret prom. 05/05/1999 pub. 09/06/2000 numac 2000029241 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'accord de Coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des services réguliers spécialisés instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des Commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000027230 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des Commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000000453 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 2 : Structure de la concertation syndicale dans les zones de police pilotes. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux

document

type document prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000003300 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 528 du 19 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des opticiens institué auprès du Service des soins de santé. - Démission du président suppléant et nomination du président et du président suppléant. - Erratum Dans la public (...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'un réserve de recrutement de conseillers de sélection , d'expression française, pour le Secrétariat permanent de recrutement (Ministère de la Fonction publique) (****99107). - Résultats 1. ****, ****, Bru(...) 2. ****, ****, Nivelles 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, Liè(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (****00002). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, ****-**** type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques **** (rang 26) (Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, administration de la Recherche et du Développement (DG6)) (****99060). - Résultats Classement (...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'ingénieurs industriels Télécommunication (m/v) pour le Ministère de la Défense nationale (****00005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. (...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail. - . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. ****, ****,(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel chimie, d'expression française, pour le Fédéral . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****(...) 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine (Ministère de la Communauté flamande) (****00003). - R(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : **** ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteur-réviseur néerlandais-français-russe-anglais, d'expression néerlandaise, pour tous services publics . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, **** (A(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» à **** - Département de l(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2.(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression française, pour le Ministère des **** (****99098). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****,(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** ((...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les ****(...) Classements des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de correspondants de sélection (rang 26), d'expression néerlandaise, (m/f) pour ****. Ministère de la Fonction publique (****00015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. Van ****, ****, ****. 3. **** ****, ****, Ni(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****00007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. **** de ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. Van de (...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand et certains ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. (...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale (m/f), d'expression néerlandaise pour le Ministère des **** (****99055). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, ****, **** 4. **** **** ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la C(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****-**** type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés à la Coopération internationale pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, d'expression française (Rang 10). - Résultats C(...) 1. Gourdin, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. Cartier, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques, secteur logistique, , d'expression française, pour le Moniteur belge, Ministère de la **** (****98833) (Rang 20). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. ****, ****, **** (****) 2. ****, ****, Grâce-**** 3. ****, ****, S(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés des finances - économistes (m/f), pour l'Administration de la trésorerie et l'Administration des pensions (Ministère des ****) (****00017). - Résultats Classement des lauréats du (...) 1. ****, ****, 3971 **** 2. Van **** ****, ****, 9100 ****-**** 3. De Grave, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens-dessinateurs (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Complexe d'Appui logistique Nord, Ministère de la Défense nationale (****99027). - Erratum. Dans l'avis publié au Moniteur belge du 12 mai 20(...) (...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, Bon(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. **** ****, ****, ****. 5. (...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de contrôleurs aéronautiques (rang 26) (m/f) pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure - Administration de l'**** (****00008). - Résultats Classements des ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement **** techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****00009). - Résultats Classements des ****(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleur social/Emploi et Travail, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Ma(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-de-**** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****00006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens d'expression néerlandaise, (m/f), pour les Ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****00006). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, 3530 ****-**** 2. ****, ****, 8840 **** 3. De ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la **** (****99113). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, M(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****-au-Pont. type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller informaticien, d'expression française, , pour l'Institut belge des Services postaux et des **** (****00059).- Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de géomètres-experts immobiliers (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****99047). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, ****, **** (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000011178 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2000, M. Hippe, Steven, né le 8 février 1970, a été nommé à titre dé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000009535 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier à la justice de p(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur , masculins ou féminins, d'expression néerlandaise (fonction : manager du personnel) pour l'Hôpital psychiatrique public à ****. - (****99049). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) Pas de lauréats. type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (rang 10) pour la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****99054). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, ****-**** type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires masculins pour la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****99022). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** ****, ****, ****-****-****. 3. ****, ****, **** (****). 4. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur , masculins ou féminins, d'expression néerlandaise, (fonction : manager de communication) pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****99048). - Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) ****, ****, ****. type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires , féminins, pour la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****99035). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****,(...) 2. ****, ****, ****. 3. De ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur (rang A1), masculin ou féminin, d'expression néerlandaise, pour la section «*****» de la «*****» (****00017). - Résultats Classe(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****-****. type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur (rang A1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour la section Affaires générales, Personnel et Finances de la «*****» (****(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/2000 numac 2000008196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. D(...)

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type document prom. 31/03/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 14 septembre 1972, modifié par l'Arrangement administratif du 27 décembre 1978, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968
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