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Arrêté Royal du 23 mai 2000
publié le 09 juin 2000

Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022412
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09/06/2000
prom.
23/05/2000
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23 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 14, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de ces fonctions de président du Conseil national de l'Ordre des Médecins est accordée à M. Screvens Raymond.

Art. 2.M. Holsters, Denis, président émérite de la Cour de Cassation, est nommé président du Conseil national de l'Ordre des Médecins.

Art. 3.M. Fettweis, Albert, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins, en remplacement de M. Holsters, Denis, nommé président de ce même Conseil.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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