30 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;. Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 1995, la société coopérative indépendante: 5077 Association coopérative montoise ASCOMO, à Mons.

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mars 1996, la société coopérative affiliée au Algemeen Verbond der Coöperatieve Zuivelfabrieken - AVCZ a.s.b.l.: 1406 Belgomilk, te Beveren.

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er avril 1996, la société coopérative indépendante: 5078 Voyager I, te Antwerpen.

Art. 4.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mai 1996, les sociétés coopératives suivantes qui sont affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles - FECOPAL asbl: 1590 Cuma de Martimont, à Leuze-en-Hainaut; 1591 Jefa, à Frasnes-lez-Anvaing; 1592 Cuma de Arc-Wattripont, à Frasnes-lez-Anvaing; 1593 Cuma de Longchamps, à Gedinne; 1594 Cuma de Saint-Eloi, à Houffalize; 1595 NPR des Haies, à Cerfontaine; 1596 Cuma Comtele, à Havelange; 1597 Cuma des Crupes, à Tournai; 1598 Coopérative Croix Saint-Ghislain, à Brugelette; 1599 Coopérative de la Speche, à Libin; 1600 Somabel, à Houffalize; 1601 Cuma de Sambre et Meuse, à Profondeville; 1602 Magic, à Onhaye; 1603 Cuma de Rendeux, à Rendeux; 1604 Brygeoule, à Ciney; 1605 Myg Agri, à Ferrières.

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er juin 1996, la société coopérative indépendante: 5079 United Manpower, te Antwerpen.

Art. 6.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er juillet 1996, les sociétés coopératives indépendantes: 5080 Cuma du Chessis, à Thuin; 5082 Cuma DP, à Eghezée.

Art. 7.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation à partir du 1er septembre 1996, la société coopérative qui est affiliée à l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique - OPHACO: 1302 Apoteek De Volksmacht - Mortsel, te Antwerpen.

Art. 8.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er septembre 1996 : 1. la société coopérative qui est affiliée au "Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen - VBT" asbl: 1704 Produco Groenteveiling, te Wetteren.2. les sociétés coopératives indépendantes:. 5083 Veiling Marketing, Service - VMS, te Sint-Katelijne-Waver; 5085 Bloemenveiling, Vlaanderen, te Wetteren.

Art. 9.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er septembre 1996, la société coopérative indépendante: 5087 Auxina, à Namur.

Art. 10.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er octobre 1996, la société coopérative indépendante: 5088 Compagnie fermière de l'Entre-Sambre-et-Meuse - COFERME, à Chimay.

Art. 11.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er décembre 1996, les sociétés coopératives indépendantes: 5089 Saint-Joseph, à Fleurus; 5090 Coduvan, à Estinnes; 5091 Assegem, à Gembloux; 5092 De Wulf, à Perwez; 5093 Coopérative de Narmont, à Héron; 5094 Gembloux-Plants, à Gembloux; 5095 Cuma de Brye, à Fleurus; 5096 Selecta, à Braine-l'Alleud; 5098 Société coopérative de Montigny, à Eghezée; 5099 Cuma des Riveteaux, à Thuin; 5100 Cuma de Gola, à Héron; 5101 La Fontaine, à Orp-Jauche.

Art. 12.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 1996, la société coopérative indépendante: 5102 Promomag Tobacco Group, à Ans.

Art. 13.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er janvier 1997 : 1. la société coopérative qui est affiliée à la Fédération des Coopératives agricoles - FECOPAL asbl: 1606 Comapom, à Pont-à-Celles;2. les sociétés coopératives indépendantes: 5103 Gemsom, à Gembloux; 5104 Cuma du Bailly de Morville, à Florennes.

Art. 14.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er février 1997, la société coopérative indépendante: 5105 Vierbergen, te Gooik.

Art. 15.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mars 1997, la société coopérative indépendante: 5106 Société de Participation betteravière - RT - SOPABE - T, à Bruxelles.

Art. 16.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 1999 pour autant que lesdites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 30 juin 1997.

E. DI RUPO