30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, 2, 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, approuvées lors de ses réunions du 12 décembre 2006 et du 12 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des animations récurrentes sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A au présent arrêté.

Art. 2.La liste des bénéficiaires des traifs préférentiels est fixée dans l'annexe B au présent arrêté

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 février 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 octobre 2007.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juillet 2007.

M. VERWILGHEN

ANNEXE A Pour la consultation du tableau, voir image Tarifs des animations récurrentes Tarieven voor terugkerende animaties Visites guidées (VG) Rondleidingen (RL) Pour la consultation du tableau, voir image Ateliers et animations Ateliers en animaties Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007.

M. VERWILGHEN

ANNEXE B Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB Prix réduit Adultes en groupe (min. 15 personnes) Etudiants en possession d'une carte valable Seniors à partir de 65 ans ou détenteurs de la carte S (ou équivalent) Prix fortement réduit Jeunes 6 -17 ans/n'ayant pas atteint 18 ans (accompagnés d'un adulte payant) Ecoles Groupes scolaires et groupes d'étudiants Groupes de jeunes (mouvements de jeunesse, centres d'accueil,...) Gratuité Enfants 0-5 ans/n'ayant pas atteint 6 ans (accompagnés des parents) Les accompagnateurs de groupes (1 pour 15 personnes payantes) Le personnel enseignant des pays de l'UE sur présentation d'une preuve Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007.

M. VERWILGHEN