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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007003396 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007021099 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

erratum

type erratum prom. 30/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007011450 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027108 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hotton, 4e division Marenne

erratum

type erratum prom. 30/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Errata

document

type document prom. 30/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007014263 source service public federal mobilite et transports Décision n° D-2007-2-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo NV et ayant pour objet l'absence dans le chef de la S.N.C.B. de demandes d'approbation auprès de l'autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre de la certification de leurs candidats conducteurs de train
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