30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 844/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10 et 16 juillet 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) du Conseil de sécurité a été modifiée les 6 et 9 juillet 2007 par les Communications SC/9070 et SC/9072 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10 et 16 juillet 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juillet 2007.

Bruxelles, le 30 juillet 2007.

D. REYNDERS

ANNEXE (1) La mention « Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Egyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib].Né en 1965 en Egypte. Nationalité : égyptienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Egyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib].Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Egypte. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : Afghanistan. » (2) La mention « Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi;b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib, e) Abou Musaab El Zarquawi, f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said, g) Al Zarqawi Abu Musa'ab, h) Al Zarqawi Abu Musab, i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab, j) Alkhalayleh Ahmed, k) Azzarkaoui Abou Moussab, l) El Zarquawi Abu Musaab, m) Zarkaoui Abou Moussaab, n) Abu Ahmad, o) Abu Ibrahim]. Date de naissance : a) 30 octobre 1966, b) 20 octobre 1966.

Lieu de naissance : a) Al-Zarqaa, Jordanie, b) Al Zarqa, Jordanie, c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport n° : a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Autre renseignement : serait décédé. » (3) La mention « Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi (alias Abu Ismail).Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23.11.1965. Lieu de naissance : Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport n° : E590976 (passeport tunisien délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992). » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance : 23 novembre 1965. Lieu de naissance : Ghardimaou, Tunisie.

Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8 novembre 1993).

Passeport n° E590976 (passeport tunisien délivré le 19 juin 1987 et venu à expiration le 18 juin 1992). Autres renseignements : arrêté en Belgique le 18 décembre 2001 et condamné à six ans d'emprisonnement en septembre 2003. Sa condamnation a été portée à sept ans en appel (décision du 9 juin 2004). » (4) La mention « Ayman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri).Chef opérationnel et militaire du groupe du Jihad. Né le 19.6.1951 à Gizeh, en Egypte. Passeport n° 1084010 (Egypte) ou n° 19820215 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed].Titre : a) Docteur, b) Dr.Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Egypte. Passeport n° : a) 1084010 (Egypte), b) 19820215.Nationalité : serait de nationalité égyptienne. Autres renseignements : a) chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad, b) ancien dirigeant du Djihad islamique égyptien, c) proche d'Oussama ben Laden.» (5) La mention « Shamil Salmanovich Basayev (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris).Né le : 14.1.1965 à Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Union soviétique (Fédération de Russie). Nationalité : russe.

Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Pour la consultation du tableau, voir image (6) La mention « Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, Algérie, le 1er juin 1972.Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mokhtar Belmokhtar. [alias a) Abou Abbes Khaled, b) Belaouar Khaled Abou El Abass, c) Belaouer Khaled Abou El Abass, d) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, e) Khaled Abou El Abass, f) Khaled Abou El Abbes, g) Khaled Abou El Abes, h) Khaled Abulabbas Na Oor, i) Mukhtar Balmukhtar, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha. » (7) La mention « Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Ramzi Omar].Date de naissance : a) 1er mai 1972, b) 16 septembre 1973. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire : arrêté à Karachi, Pakistan, le 30 septembre 2002. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Ramzi Omar].

Date de naissance : a) 1er mai 1972, b) 16 septembre 1973, c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan.Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise.

Passeport n° 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen).

Renseignement complémentaire : arrêté à Karachi, Pakistan, le 30 septembre 2002. » (8) La mention « Oussama Ben Laden (alias Usama Bin Muhammad Bin Awad, alias Osama Bin Laden, alias Abu Abdallah Abd Al-Hakim).Né le 30.7.1957 à Jeddah en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Oussama Ben Laden, b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, c) Ben Laden Osama, d) Ben Laden Ossama, e) Ben Laden Usama, f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, g) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, h) Shaykh Usama Bin Ladin, i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, j) Abu Abdallah Abd Al-Hakim, k) Al Qaqa].

Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan. » (9) La mention « Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz].Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande. Passeport n° : 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005. N° d'identification nationale : carte d'identité allemande n° 1312072688, expire le 29 octobre 2005. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie.

Nationalité : a) syrienne, b) allemande. Passeport n° : 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. N° d'identification nationale : 1312072688 (carte d'identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005). » (10) La mention « Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere, b) Abu Hamza, c) Di Karlo Antonio, d) Merlin Oliver Christian Rene, e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza, f) Imam Ben Yussuf Arfaj, g) Bilal, h) Hamza].Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le : a) 21 janvier 1971, b) 29 janvier 1975. Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. Est placé en détention depuis octobre 2004. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere, b) Abu Hamza, c) Di Karlo Antonio, d) Merlin Oliver Christian Rene, e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza, f) Imam Ben Yussuf Arfaj, g) Abou Hamza, h) Arfauni Imad, i) Bilal, j) Hamza, k) Koumkal, l) Kumkal, m) Merlin, n) Tinet, o) Brugere, p) Dimon]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : a) 21 janvier 1971, b) 29 janvier 1975, c) 1971, d) 21 janvier 1962, e) 24 août 1972. Lieu de naissance : Roubaix, France.

Renseignements complémentaires : mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. En détention depuis octobre 2004. » (11) La mention « Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil;alias AL-NUBI, Abu; alias ALI, Hassan; alias ANIS, Abu; alias ELBISHY, Moustafa Ali; alias FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa; alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Egypte; ressortissant égyptien ou kényan; carte d'identité kényane n° 12773667 n° de série 201735161 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23 juin 1976, b) 1er janvier 1976. Lieu de naissance : Le Caire, Egypte. Nationalité : a) égyptienne, b) kényane. N° d'identification nationale : 12773667 (carte d'identité kényane) n° de série 201735161. » (12) La mention « Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias « Hambali »; Nurjaman; Isomuddin, Nurjaman Riduan); né : Encep Nurjaman; nationalité : indonésienne; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali, b) Nurjaman, c) Isomuddin, Nurjaman Riduan, d) Hambali Bin Ending, e) Encep Nurjaman, f) Hambali Ending Hambali, g) Isamuddin Riduan, h) Isamudin Ridwan]. Date de naissance : 4 avril 1964. Lieu de naissance : Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : né : Encep Nurjaman. » (13) La mention « Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Sheikh Ibrahim, d) Hizrat].Date de naissance : 26 décembre 1955. Lieu de naissance : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde.

Nationalité : indienne. Passeport n° A-333602 (délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985). Renseignements complémentaires : a) passeport retiré par les autorités indiennes, b) mandat d'arrêt international délivré par l'Inde. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat].Titre : a) Sheikh, b) Shaikh. Adresses : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House n° 37 - 30th Street - Defence Housing Authority, Karachi, Pakistan. Date de naissance : 26 décembre 1955. Lieu de naissance : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi). Renseignements complémentaires : a) passeport n° A-333602 retiré par les autorités indiennes, b) mandat d'arrêt international délivré par l'Inde. » (14) La mention « Fazul Abdullah Mohammed (alias ABDALLA, Fazul;alias ADBALLAH, Fazul; alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED, Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, les des Comores; ressortissant comorien ou kényan. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Aisha, Abu, y) Al Sudani, Abu Seif, z) Haroon, aa) Harun, bb) Luqman, Abu cc) Haroun]. Date de naissance : a) 25 août 1972, b) 25 décembre 1974, c) 25 février 1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance : Moroni, Comores. Nationalité : a) comorienne, b) kényane. » (15) La mention « Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed Ali; alias MSALAM, Mohammed Ally; alias MUSALAAM, Fahid Mohammed Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya; ressortissant kényan. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Ally, Fahid Mohammed, b) Msalam, Fahad Ally, c) Msalam, Fahid Mohammed Ali, d) Msalam, Mohammed Ally, e) Musalaam, Fahid Mohammed Ali, f) Salem, Fahid Muhamad Ali, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Al-Kini, Usama, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M].Adresse : Mombasa, Kenya.

Né le 19 février 1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane.

Passeport N° : a) A260592 (passeport kényan), b) A056086 (passeport kényan), c) A435712 (passeport kényan), d) A324812 (passeport kényan), e) 356095 (passeport kényan).N° d'identification nationale : 12771069 (carte d'identité kényane). » (16) La mention « Cheik Ahmed Salim Swedan (alias Ahmed le grand; alias ALLY, Ahmed; alias BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN, cheik Ahmed Salem); né le 9.4.1969 ou le 9.4.1960 à Mombasa, Kenya; ressortissant kényan. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmed Salim Swedan Sheikh [alias a) Ally, Ahmed b) Suweidan, Sheikh Ahmad Salem, c) Swedan, Sheikh, d) Swedan, Sheikh Ahmed Salem, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad]. Date de naissance : a) 9 avril 1969, b) 9 avril 1960, c) 4 septembre 1969. Lieu de naissance : Mombasa, Kenya.

Nationalité : kényane. Passeport n° : A163012 (passeport kényan). N° d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14 novembre 1996). » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS