publié le 16 février 2009
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009002015
- pub.
- 16/02/2009
- prom.
- 30/01/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/01/30/2009002015/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants représentant une fleur, « Tulipa bakeri », à la valeur de euro 0,90, est imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspond au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe).
Art. 2.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 4,60, représentant un oiseau, le « Pygargue à queue blanche », est imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 3.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du type MVTM, à la valeur de euro 0,90, est imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspond au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe).
Art. 4.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du type MVTM, à la valeur de euro 2,70, est imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspond au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe).
Art. 5.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du type MVTM, à la valeur de euro 1,05, est imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspond au tarif d'un envoi normalisé en service international (reste du monde).
Art. 6.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du type MVTM, à la valeur de euro 3,15, est imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspond au tarif d'un envoi normalisé en service international (reste du monde).
Art. 7.Les timbres susvisés aux articles de 1er à 6 sont émis le 2 janvier 2009.
Art. 8.La Poste est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 janvier 2009.
S. VANACKERE