MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté du 27 février 1997;

Vu la proposition de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrete :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale: 1° en qualité d'experts: a) Mme G.Caluwe, fonctionnaire communal; b) M.W. Hontoir, receveur régional, chargé d'enseignement à l'INEMAP; c) M.F. Khrouz, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, expert-comptable I.E.C.; d) M.G. Leenen, fonctionnaire communal; e) M.H. Verhegge, fonctionnaire communal; 2° en qualité de représentants de l'Administration des Pouvoirs locaux et de l'Inspection régionale: a) Mme M.Bocquet, inspecteur régional, formateur en nouvelle comptabilité communale, expert-comptable I.E.C.; b) M.P. Lardot, inspecteur régional, formateur en nouvelle comptabilité communale, expert-comptable I.E.C.; c) Mme O.Leclercq, secrétaire d'administration au Service de la Tutelle;. d) M. M. Van der Stichele, directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux; e) Mme B.Van Eede, conseiller-adjoint au Service de la Tutelle; 3° en qualité de représentants des communes: a) M.Delaunoy, receveur communal; b) M.Empain, receveur communal; c) M.Frere, receveur communal; d) M.Romanus, receveur communal; e) M.Van Hoey, directeur des Finances.

Art. 3.M. F. Khrouz et Mme G. Caluwe sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.

Art. 4.Mme O. Leclercq est nommée secrétaire de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1997.

Bruxelles, le 30 avril 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE