30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011;

Considérant que M. William D'Haeseleer, ingénieur civil-électromécanicien, option énergie, ingénieur civil en sciences nucléaires, est membre du Conseil scientifique depuis le 16 mai 2006;

Considérant que M. William D'Haeseleer a déjà été désigné par arrêté ministériel du 17 février 2012 comme Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants à compter du 24 février 2012 jusqu'au 15 mai 2012;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire renouvelant le mandat de membre scientifique de M. William D'Haeseleer;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 17 février 2012, et le vote du 2 mars 2012 se rapportant à cet avis, proposant de désigner M. William D'Haeseleer comme Président du Conseil scientifique;

Considérant également les arguments développés par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire le 25 octobre 2011;

Considérant que ces arguments sont encore valables;

Considérant que l'intéressé a une bonne connaissance du fonctionnement du Conseil scientifique établi auprès de cette Agence;

Considérant que nous adhérons à l'avis du Conseil d'Administration dont nous nous approprions le contenu, Arrête :

Article 1er.M. William D'Haeseleer, ingénieur civil-électromécanicien, option énergie, ingénieur civil en sciences nucléaires, membre du Conseil scientifique depuis le 16 mai 2006, né à Ninove le 17 février 1957, est nommé Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 août 2012.

Mme J. MILQUET