MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 64 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2012 et par l'arrêté du 25 septembre 2013 ;

Considérant les appels complémentaires aux candidatures publiés au Moniteur belge le 14 novembre 2014 et le 10 décembre 2014 ;

Considérant la démission de Madame Pascale VANBRESSEM en date du 22 avril 2014 ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation : - d'un membre effectif au mandat d'expert exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse ; - d'un membre suppléant au mandat d'expert exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse ; - d'un membre effectif issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers ; - d'un membre suppléant issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers ; - de deux membres effectifs au mandat de professionnel justifiant d'une expérience dans le domaine du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse ; - de deux membres suppléants au mandat de professionnel justifiant d'une expérience dans le domaine du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse ; - d'un membre suppléant au mandat de professionnel exerçant l'activité d'enseignant dans l'enseignement fondamental ou secondaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er point 1°, premier tiret est remplacé par ce qui suit : - « Anne-Claire DAVE ;» 2° au § 1er, 2°, les termes « - Pascale VANBRESSEM » sont supprimés ;3° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Isabelle WASTERLAIN au titre de représentante du Centre démocrate humaniste ; - Isabelle KENNES au titre de représentante d'Ecolo ; - Geneviève LIMBOURG au titre de représentante du Mouvement réformateur ; - Nicole DE MAYER au titre de représentante du Parti socialiste ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Christine LEONARD au titre de représentante du Centre démocrate humaniste ». 2° l'article 2 est complété par ce qui suit : « § 3.Est nommée membre suppléante au titre d'experts exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : - Lucie DEJONCKHEERE § 4. Est nommée membre suppléante au titre de professionnels exerçant l'activité d'enseignant dans l'enseignement fondamental ou secondaire : - Nancy MASSART ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition formulée comme suit : « Les membres visés à l'article 1er, § 1er et à l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).