MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels modifié par l'arrêté du 15 novembre 2012 ;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 novembre 2014 ;

Considérant les démissions de Mesdames Laurence VAN OOST en date du 3 septembre 2013, Caroline FRANCOTTE en date du 13 mars 2014, Nadège ALBARET en date du 8 septembre 2014 ; et de Messieurs Matteo SEGERS en date du 12 septembre 2012, Pascal DUPONT en date du 3 septembre 2013, Michel COHEN en date du 3 juin 2013, Philippe LEGRAIN et Pierre STEMBERT en date du 5 novembre 2013, Olivier VAN HEE en date du 1er décembre 2013, Marc THOULEN en date du 28 août 2014 et Robert PETIT en date du 23 octobre 2014 (désigné erronément par le prénom Pierre dans l'arrêté du 28 juin 2012) ;

Considérant que par la démission de Madame Nadège ALBARET, le mandat suppléant de Madame Gwendoline D'HUART devient effectif dans la catégorie des experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines visés à l'article 68, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité ;

Considérant que par la démission de Monsieur Olivier VAN HEE, le mandat suppléant de Madame Catherine SCUROLE devient effectif dans la catégorie des professionnels exerçant la fonction d'animateurs directeurs dans un centre culturel reconnu ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de : 1° deux membres suppléants au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines visés à l'article 68, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité ;2° trois membres suppléants au titre de professionnels exerçant la fonction d'animateurs directeurs dans un centre culturel reconnu ;3° à titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel : a) un membre effectif et d'un membre suppléant issus des services culturels de la Province du Brabant wallon, et d'un membre suppléant issu des services culturels de la Province du Luxembourg ;b) un membre suppléant issu des services culturels de la Commission communautaire française ;c) un membre effectif et d'un membre suppléant issus de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;d) un membre effectif et d'un membre suppléant issus de l'Union des Villes et Communes de Wallonie 4° un membre effectif et d'un membre suppléant au titre d'experts issus d'une organisation représentatives d'utilisateurs agréées actives dans le secteur des Centres culturels ;5° un membre effectif et d'un membre suppléant expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, Arrête : Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, la mention « - Nadège ALBARET » est remplacée par « Gwendoline D'HUART » ;2° Au point 2°, la mention « Olivier VAN HEE » est remplacée par « Catherine SCUROLE » ;3° Le point 3°, a) est complété in fine par la disposition suivante : « - Véronique BIDOUL » ;4° Au point 3°, d), la mention « - Caroline FRANCOTTE » est supprimée ;5° le point 3°, e) est modifié comme suit : « e) de l'Union des Villes et communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Corinne FRANÇOIS » 6° le point 4° est modifié comme suit : « 4° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans les secteurs des centres culturels : - Matteo SEGERS ; - Michel GELINNE. » 7° Un point 5° est inséré : « 5° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Frédéric DELHAYE ». § 2. L'article 1er, § 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « § 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission des Centres culturels au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques: - Corinne VANVOLSEM (cdH) - Luc DECHARNEUX (MR) - Philippe DEGENEFFE (PS) - Paul FAUCONNIER (Ecolo) »

Art. 2.§ 1er. A l'article 2, § 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1, 1° est modifié comme suit : « 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines visés à l'article 68, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité : - Brieuc DISPERSYN - Frédéric LAURENT » 2° le § 1, 2° est modifié comme suit : « 2° au titre de professionnels exerçant la fonction d'animateurs directeurs dans un centre culturel reconnu : - Edith GRANDJEAN - Emmanuel PAYE - Bernadette VRANCKEN » 3° le § 1, 3°, a) est complété comme suit : « - Jérémy MEYS - Frédéric PHILIPIN » 4° le § 1, 3°, b) est modifié comme suit : « b) des services culturels de la Commission communautaire française : - Christine HEYMANS » 5° le § 1, 3°, d) est modifié comme suit : « d) de l'Union des Villes et communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Barbara DECUPERE ».6° le § 1, 4° est modifié comme suit : « au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans les secteurs des centres culturels : - Liesbeth VANDERSTEENE; - Céline D'AMBROSIO ». § 2. L'article 2, § 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « § 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des Centres culturels au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques: - Stéphanie WILLEMS (cdH) - Matthieu BAKOLAS (MR). »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition formulée comme suit : « Les membres visés à l'article 1er, § 1er et à l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).