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Arrêté Ministériel du 29 novembre 2019
publié le 09 décembre 2019

Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019042694
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09/12/2019
prom.
29/11/2019
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29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale


La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative suivante : OUFTICOOP SC Numéro d'entreprise : 0728.680.826

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative suivante : WALLONIA SERVICES SC Numéro d'entreprise : 0727.869.687

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

N. MUYLLE

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