AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

29 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant décharge de leurs fonctions et désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, l'article 4, § 1er, 1°, § 2, 1°, § 3, 1° et § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2017 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2017 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° « Marc Bogaert » est abrogé ;2° le point 12° « Paul Van Snick » est abrogé ;3° il est ajouté un point 13°, rédigé comme suit : « 13° Mark Schaerlaekens ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° « Marc Bogaert » est abrogé ;2° le point 12° « Paul Van Snick » est abrogé ;3° il est ajouté un point 13°, rédigé comme suit : « 13° Mark Schaerlaekens ».

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° « Paul Bernaert » est abrogé.2° le point 10° « Leentje Timmerman » est abrogé.

Art. 4.Les articles 1er, 3° et 2, 3° produisent leurs effets le 18 mars 2019.

Bruxelles, le 29 mars 2019.

Le ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL