29 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9, modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres avec voix consultative du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : - Dr. Michel Vermeylen, Commission nationale médico-mutualiste; - Dr. Hilde Roels, Commission nationale médico-mutualiste; - Dr. Anne Gillet, Commission nationale médico-mutualiste; - Dr M. Reinier Hueting, Commission nationale médico-mutualiste.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 mai 2007.

R. DEMOTTE