publié le 05 juin 2007
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mai 2007, la durée du stage de Mme Detheux, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er juillet Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009552
- pub.
- 05/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mai 2007, la durée du stage de Mme Detheux, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.