29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés coopératives suivantes :

VELDVOLK CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0785.924.187

INOVEO SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0434.364.317

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 juin 2022.

P.-Y. DERMAGNE