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29 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance

Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer du Nord, Vu la loi du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031463 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la navigation de plaisance fermer relative à la navigation de plaisance, l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, les articles 8.1 à 8.8 ;

Vu l'avis relatif à l'appel de membres de la Commission pour la Navigation de Plaisance publié au Moniteur belge le 7 janvier 2019 ;

Vu le fait que les candidat-membres répondent aux conditions légales prévues par l'article 8.1 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission pour la Navigation de Plaisance : 1° en tant que délégués de l'administration : M.Bart HEYLBROECK ;

M. Bart WACKENIER ; 2° en tant que représentants des fédérations sportives : M.Dirk BOSSAERT ;

M. Robert ROME ; 3° en tant que représentant des associations/organisations de jeunesse qui organisent des activités sur l'eau ; M. Luc VANNEVEL ; 4° à cause de son expertise sur STCW : Mme Bie VAN DEUN ; 5° en tant que représentants des organisations de navigation de plaisance, visées à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance ;

M. Guido MACHIELS ;

Mme Catherine VANDER VELDE ; 6° à cause de leur expertise sur la navigation de plaisance : M.Constant LETTANY ;

M. Paul VAN DEN KEYBUS ;

M. Michel CLOUWAERT.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour la Navigation de Plaisance : 1° en tant que délégués de l'administration : M.Eric HIELE ;

M. Jo DEJONCKHEERE ; 2° en tant que représentants des fédérations sportives : M.Max DE BAERE ;

Mme Marie-Blanche WIAME-ROUCHET ; 3° en tant que représentant des associations/organisations de jeunesse qui organisent des activités sur l'eau ; M. Kris BAUTERS ; 4° à cause de l'expertise sur STCW : M.Peter CARRON ; 5° en tant que représentants des organisations de navigation de plaisance, visées à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance ;

M. Eric VAN AUDENRODE ;

M. André JASIENSKI ; 6° à cause de leur expertise sur la navigation de plaisance : M.Carlo PEETROONS ;

M. Willy MENS ;

M. Yves RAMMER.

Art. 3.M. Bart WACKENIER est nommé président auprès de la Commission pour la Navigation de Plaisance.

Art. 4.M. Bart HEYLBROECK est nommé vice-président auprès de la Commission pour la Navigation de Plaisance.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.

Bruxelles, le 29 juillet 2019.

Fr. BELLOT Ph. DE BACKER