loi

type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 type loi prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.96 points en juillet 2019, contre 108.87 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013764 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041622 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041629 source service public federal justice Culte anglican. - Place de chapelain-président et place de secrétaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une place de chapelain-président et à une place de secrétaire auprès du Comi type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041630 source service public federal justice Culte catholique. - Gand Sainte-Elisabeth. - Suppression de la place de desservant et de la place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de S Cet arrêté produit ses effets le 13 juin 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041641 source service public federal justice Culte catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor pu Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041639 source service public federal justice Culte catholique. - Moerbeke-Waas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saint-Philippe et Saint-Jacque Cet arrêté produit ses effets le 28 mai 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041640 source service public federal justice Culte catholique. - Petit-Dour. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Petit-Dour, est tr Cet arrêté produit ses effets le 18 juin 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041669 source service public federal justice Culte catholique. - Daverdisse. - Transformation de trois places de desservant en trois places de chapelain Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Rema Le présent arrêté produit ses effets au 4 juin 2019. (...) type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet ou d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041375 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien interprète amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur créateur amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef d'orchestre amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de photographe amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cinéaste amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien créateur amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur interprète amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chorégraphe amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie viande, volaille et gibier type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie poisson et fruits de mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030629 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie desserts, pâtisseries et pains type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie fruits, légumes et condiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de plasticien amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'arboriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sportif de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur interprète amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de designer amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de metteur en scène amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de DJ amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur créateur amateur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041384 source service public regional de bruxelles Nominations. - Promotion. - Mandat. - Démission. - Mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2019, Mme BEIRNAERT Mathilde est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er mars 2 Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2019, Mme CATIER Anaïs est (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2019 conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041715 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019, Mme Maud LESSENNE est nommée,(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041714 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, Mme Fabienne POLIART est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice le 1 er (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019203561 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019 qui entre en vigueur le 1 er juin 2019, Mme Joëlle Bastin, attachée, est promue par avancement de grade au grade d'inspecteur général expert de rang A3 du Département des Sols e Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019 qui entre en vigueur le 1 er juin 201(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019203562 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019 qui entre en vigueur le 1 er juin 2019, Mme Véronique Brouckaert, attachée qualifiée, est promue par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi CO3A424 de (...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 qui entre en vigueur le 1 er juillet(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013726 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques dite « Tournai Ouest 3 » et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Tournai

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019013784 source service public federal justice Notariat. - Erratum La publication au Moniteur belge du 26 juillet 2019, pages 74152 et 74153, portant la composition de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat et portant la composition de la commission de nomination

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019030692 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2019, Mme Sanne MARTENS est nommée à partir du 1 e (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019041718 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2019, M. Bouhon Martin, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1^er août 2019 au 31 janvier 2020 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019013765 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders ICT A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019203560 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Gestion hospitalière (niveau A1), francophones, pour la Commission communautaire commune (COCOM). - Numéro de sélection : AFB18028 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2019. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019203563 source service public de wallonie Environnement En application de l'arrêté ministériel du 29 mai 2019 relatif à l'expropriation par l'Agence de développement pour la Province de Liège , pour le compte de la SA Cimenteries CBR, de biens immobiliers constituant le solde de la(...) Liste des parcelles à expro(...) type document prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019203589 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Blended Learning (niveau C), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/08/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 31/07/2019 numac 2019203596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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