MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu le courrier de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 26 avril 2019 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) M.Stéphane HEUGENS (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) ;

Suppléant : M. Yves ANDRE (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale); » ; 2° le point b est remplacé par ce qui suit : « b) M.Yves DECHEVEZ (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) ;

Suppléant : M. Willy MONSEUR (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale). ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT