29 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 17bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 1bis inséré par la loi du 30 juillet 1955.

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993 Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 2 septembre 1998.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de septembre 1998 : 1° Président : a) Effectif : Colonel Pochet, J.b) Suppléant : Colonel breveté d'état-major Vandingenen, F.2° Vice-présidents : a) Effectifs : Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Emonts-gast, M. Lieutenant-colonel Gillard, J. b) Suppléants : Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Van Wesemael, G. Lieutenant-colonel Piette, D. 3° Membres militaires : a) Effectifs : Major Van Cauter, E. Major breveté ingénieur du matériel militaire Pirlot, M. Major Motmans, F. Major breveté ingénieur du matériel militaire Piette, M. b) Suppléants : Major Reynaert, G. Major breveté ingénieur du matériel militaire Marchal, R. Major Duyck, B. Major d'aviation breveté administrateur militaire De Temmerman, D. Capitaine-commandant breveté ingénieur du matériel militaire Lodewyckx, P. Capitaine-commandant aviateur Rosez, C. 4° Membres civils : a) Pour les épreuves de langue française : Effectifs : Mme Tirmarche, M., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles.

M. Devreker, R., Westmeers 118, 8000 Brugge.

Suppléants : Mme Gamache, C., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles;

Mme Lauwers, N., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles.

M. Marquant, H., Naamse Vest 174, 3000 Leuven. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectifs : M.Lassaut, J., Ursulinenstraat 2, 3018 Wijgmaal.

M. Van Bergen, J., Petunialaan 29, 8400 Oostende.

Suppléants : M. Van Craen, J., Mercatorlaan 4, 2500 Lier.

M. Laleman, O., Zevenbergenlaan 3, 8200 Brugge.

M. Weemaels, R., Laarheide 282, 1650 Beersel. 5° Examinateurs : a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Ophoff, B., Centre linguistique Ecole royale militaire Suppléant : M. Steen, C., Centre linguistique Ecole royale militaire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.Collens, E., Centre linguistique Ecole royale militaire.

Suppléant : M. Stainier, T., Centre linguistique Ecole royale militaire. 6° Magistrats : a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Schuermans, G., premier substitut de l'auditeur militaire émérite.

Suppléant : M. Berghmans, T., auditeur militaire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.Alexander, A., premier substitut de l'auditeur militaire honoraire.

Suppléant : M. Van Avermaet, C., premier substitut de l'auditeur militaire. 7° Membres complémentaires médecins : Effectif : Médecin lieutenant-colonel Bellanger, C. Suppléant : Médecin lieutenant-colonel Gillard, E. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques : a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : Aumônier principal Brusten, P. Suppléant : Aumônier principal De Lange, F. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : Aumônier principal Bruneel, L. Suppléant : Aumônier principal Heymans, E.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 76967 du 9 septembre 1997 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 1998.

Bruxelles, le 29 juillet 1998.

J.-P. PONCELET