publié le 06 mars 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, article 33, § 1er, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 3, point I, 9e tiret, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013, les mots « - Mme M. DE PLEE, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek ; » sont remplacés par ce qui suit : « Mme Ch. HOUBRECHTS, Professeur à l'Athénée royal à Hannut ; ».
Art. 2.Dans l'article 3, point II, 2e tiret, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013, les mots « - Mme M. L. CUYPERS, Professeur au Centre scolaire des Dames de Marie à Saint-Josse-ten-Noode ; » sont remplacés par ce qui suit : « - Mme M. PETIT, Professeur au Lycée Martin V à Louvain-la-Neuve ; ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.
Bruxelles, le 29 janvier 2015.
J.-Cl. MARCOURT