29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 28 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 novembre 2002, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à la date du 1er février 2003 dans le tableau annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 2003, fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont répartis comme suit : CHAPITRE Ier Personnel administratif 9 des 34 emplois de conseiller sont rémunérés dans l'échelle de traitement 13B; 2 des 7 emplois de conseiller de sélection en chef sont rémunérés dans l'échelle de traitement 13B; 1 des 3 emplois de conseiller en informatique est rémunéré dans l'échelle de traitement suivante : 3 7.027,12 - 51.596,40 112 x 1.324,48 17 des 49 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés dans l'échelle de traitement 10C; 10 des 29 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés dans l'échelle de traitement 10C; 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré dans l'échelle de traitement 10C; 2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés dans l'échelle de traitement 10C. CHAPITRE II A. Personnel administratif 6 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans l'échelle de traitement DA 4; 29 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans l'échelle de traitement DA 3; 13 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans l'échelle de traitement DA 2.

B. Personnel de maîtrise, de métier et de service 2 des 14 emplois de collaborateur technique sont rémunérés dans l'échelle de traitement DT 5; 1 des 14 emplois de collaborateur technique est rémunéré dans l'échelle de traitement DT 4; 1 des 14 emplois de collaborateur technique est rémunéré dans l'échelle de traitement DT 3.

Art. 2.21 des 135 emplois d'assistant administratif peuvent être rémunérés, par mesure transitoire, dans l'échelle de traitement 22 B.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 28 janvier 2003, à l'exception du chapitre II de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2002, et de l'article 2, qui produit ses effets le 1er juin 2002.

Bruxelles, le 29 janvier 2003.

L. VAN DEN BOSSCHE