MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

La ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 3 décembre, 5 décembre 2014, des 27 mars, 7 mai, 17 août, 2 septembre, 13 octobre 2015 et du 2 février 2016;

Considérant la demande de changements de mandats de la Fédération des Centres et Maisons de Jeunes en Milieu Populaire du 7 janvier 2016 en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Joël TANGHE, membre suppléant, par Mme Laëtitia FERNANDEZ, le remplacement de M. François-David FRESCHI, membre suppléant, par M. Michel LEFEVRE; le remplacement de M. Frédéric SCHMITZ, membre suppléant, par Mme Jeanne-Marie SEVAUX. Considérant que Mme Laëtitia FERNANDEZ, M. Michel LEFEVRE, Mme Jeanne-Marie SEVAUX remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'ils sont mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Joël TANGHE, Mme Laëtitia FERNANDEZ, en remplacement de M. François-David FRESCHI, M. Michel LEFEVRE, en remplacement de M. Frédéric SCHMITZ, Mme Jeanne-Marie SEVAUX, en qualité de membres suppléants, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans le 2° les mots « M.Joël TANGHE, Tonny 60, 6680 SAINTE-ODE » sont remplacés par les mots « Mme Laëtitia FERNANDEZ, Clos des 4 vents 21, 1332 GENVAL »; b) Dans le 2° les mots « M.François-David FRESCHI, rue de l'Etendard 4, 1000 BRUXELLES » sont remplacés par les mots « M. Michel LEFEVRE, rue des Juifs 24, 6750 MUSSY-LA-VILLE »; c) Dans le 2° les mots « M.Frédéric SCHMITZ, Cens 35, 6972 ERNEUVILLE » sont remplacés par les mots « Mme Jeanne-Marie SEVAUX, rue des Tanneurs 178, 1000 BRUXELLES ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 février 2016.

Mme I. SIMONIS