29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel désignant les assesseurs membres du personnel des services de police de la commission paritaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police notamment les articles IV.I.20, 3° et IV.I.21;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire, modifié par l'arrêté ministériel du 3 août 2007;

Vu les listes de candidats communiquées par le Président de la Commission permanente de la police locale le 5 février 2008 et par le Commissaire général de la police fédérale le 18 mars 2008;

Vu l'échéance des mandats attribués par l'arrêté ministériel du 23 mars 2005;

Considérant qu'en application de l'article IV.I.20, 3°, de l'arrêté royal précité, le nombre d'assesseurs membres du personnel des services de police est fixé conformément au nombre d'assesseurs des organisations syndicales représentatives et que ces assesseurs comprennent si possible autant de membres de la police locale que de la police fédérale;

Considérant qu'actuellement quatre organisations syndicales sont représentatives pour les services de police;

Considérant que le Commissaire général de la police fédérale propose le commissaire divisionnaire Thierry Braun et le commissaire Paul Meulemans comme membres effectifs ainsi que le commissaire divisionnaire André Michaux et le commissaire de première classe Michel Sacotte comme membres suppléants;

Que la Commission permanente de la police locale considère, dans sa proposition, que les mandats des actuels assesseurs de la police locale peuvent être prolongés, vu le fait que les quatre fonctionnaires de police concernés ont rempli leur mission avec un sérieux suffisant, expérience professionnelle et connaissance ainsi qu'à la grande satisfaction de la commission permanente de la police locale;

Qu'il ressort par ailleurs des propositions du Commissaire général de la police fédérale et de la Commission permanente de la police locale que l'ensemble des assesseurs, désignés par l'arrêté ministériel du 23 mars 2005, sont disposés à prolonger leur mandat.

Qu'il peut, en conséquence, être procédé aux renouvellement des mandats, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police au sein de la commission paritaire : a) pour la police fédérale : - comme membre effectif, de M.Thierry Braun, commissaire divisionnaire de police et de M. Paul Meulemans, commissaire de police; - comme membre suppléant : de M. André Michaux, commissaire divisionnaire de police et de M. Michel Sacotte, commissaire de police de première classe; b) pour la police locale : - comme membre effectif : de M.Jos Schepers, commissaire divisionnaire de police et de M. Philippe Lambert, commissaire de police; - comme membre suppléant : de M. Eric Jamouille, commissaire divisionnaire de police et de Marc Crispel, commissaire divisionnaire de police.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté produisent leurs effets pour une durée de trois ans qui prend cours le 18 février 2008.

Bruxelles, le 29 avril 2008.

P. DEWAEL