29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes :

AGRICULTURES ET CHAMPIGNONS JODOGNE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0675.919.457

FERME JACQUEMIN & FILS SNC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.170.033

LES TROIS TREFLES SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0472.603.301

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes :

CENSE DE CHANTRAINE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0452.805.007

FERME DE PLOMCOT SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0474.758.382

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société suivante :

HALLOY SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.406.573

Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, les sociétés suivantes :

H.T.L CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0799.420.154

PJ FRUIT CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.718.719

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 août 2024.

P.-Y. DERMAGNE