MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle ;

Considérant le souhait de cette asbl de renoncer à siéger au sein de la Chambre de Concertation des Musiques ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 février 2020 précité, le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants et de la chambre de concertation des arts plastiques, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2023.

Bruxelles, le 29 août 2023.

Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD