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M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023045001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 145 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045214 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045289 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023045292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023045295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Trou du Loup D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045587 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Latour P1, Latour P2 et Latour P3 » sis sur le territoire de la commune de Virton type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés MOLEMBAIS D1 et BOIS DES CAILLOUX P1 sis sur le territoire de la commune de Jodoigne
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