REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme, Vu l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (1) fermer portant statut des agences de voyage;

Vu les articles 3, §§ 1 à 4, 4, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 portant création du Comité technique des agences de voyages;

Vu l'appel aux candidats pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 23 mai 2016;

Vu l'avis de prolongation du délai d'introduction des candidatures pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 7 juillet 2016;

Considérant qu'à la date de clôture de l'appel aux candidats, le nombre de dossiers de candidature réceptionnés par l'administration était arrêté à 9;

Considérant que la désignation des membres a été effectuée après une comparaison des titres et des mérites, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité technique des agences de voyages de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. DE VRIENDT Mark; - M. DE WISPELAERE Luc; - Mme. DUQUESNE Anne-Marie; - Mme. FENEAU Laurence; - M. RASPOET Walter; - M. van LIESHOUT Michel.

Art. 2.Est nommé Président du Comité technique : M. van LIESHOUT Michel.

Art. 3.Est nommé vice-président du Comité technique : M. DE VRIENDT Mark.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2016.

R. VERVOORT, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Port de Bruxelles et de la Propreté publique