publié le 20 décembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles et par des organisations patronales, Arrête :
Article 1er.Monsieur Pierre BETTENS, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Madame Françoise LEFEVRE, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désignée membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 3.Madame Valérie DE NAYER, représentant la FGTB, est désignée membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 4.Monsieur Eric BOONEN, représentant la FGTB, est désigné membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 5.Le présent arrêté en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 octobre 2016.
Jean-Claude MARCOURT