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Arrêté Ministériel du 13 juillet 2017
publié le 21 août 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020528
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21/08/2017
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13/07/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 6°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant;

Sur proposition de la CSC Interprofessionnel, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant, les mots « Mme Françoise LEFEVRE » sont remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2017.

Bruxelles, le 13 juillet 2017.

J.-Cl. MARCOURT

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