28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment les articles 1er et 2, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 3,72 représentant un oiseau, la "Poule d'eau", sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 2.Le timbre-poste ordinaire "Effigie royale" du nouveau type MVTM à la valeur de euro 0,79 sera imprimé en bichromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 3.Le timbre-poste ordinaire "Effigie royale" du nouveau type MVTM à la valeur de euro 0,49 sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service national.

Art. 4.La valeur postale reprise à l'article 2 est vendue à partir du 6 octobre 2003 dans tous les bureaux de poste.

Art. 5.Les valeurs postales reprises aux articles 1er et 3 seront vendues à partir du 27 octobre 2003 dans tous les bureaux de poste.

Art. 6.Les tirages des valeurs postales susvisées correspondront aux besoins du service.

Art. 7.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2003.

J. VANDE LANOTTE