SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2003, l'arrêté royal du 28 mai 2003, par lequel M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, au 31 mars 2003, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2003, sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ypres, Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Ypres et de Poperinge; - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, M. Demarteau, J.-M., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres, Mme Provoost, S., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2003. - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Hannecart, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 octobre 2003, est nommée greffier à la cour du travail de Gand, Mme De Clercq, D., greffier adjoint principal à cette cour.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003, sont nommées : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Nieuwejaers, L., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er novembre 2003. - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Bruneel, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2003, sont nommés : - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Louvain, M. Taverniers, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Georges, C., licenciée en droit.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, Mme Nietvelt, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2003, Mme Baudon, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Verviers et de Herve, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, jusqu'au 31 décembre 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2003, M. Vandenbussche, G., employé au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 16 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 31 octobre 2003, Mme Vanden Herreweghe, K., employée au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003, Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.