28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective et approfondie de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 29 novembre 2000.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de décembre 2000/janvier 2001 : 1° Président (a) Effectif : Général-major VERLINDEN, H. (b) Suppléant : Général-major HERREWEGHE, J.P. 2° Vice-présidents (a) Effectifs : - Capitaine de vaisseau VERMAERE, L. - Colonel d'aviation breveté d'état-major VAN DE VEN, D. (b) Suppléants : - Colonel ingénieur du matériel militaire ROTSAERT, J. - Colonel breveté d'état-major MARTIN, P. - Colonel ingénieur du matériel militaire LIEVENS, F. - Colonel MASSAUX, F. 3° Membres militaires (a) Effectifs : - Major SCHOUWAERTS, G. - Major DIRICKX, M. - Major ingénieur du matériel militaire LODEWYCKX, P. - Major VANDERHAEGHEN, P. (b) Suppléants : - Major breveté d'état-major HALLARD, R. - Major AMEYE, C. - Major aviateur BRECX, R. - Major DE LEENEER, I. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.DEVREKER, R., Westmeers 118, 8000 Brugge.

M. RIVET, G., rue du Trophée 6, 1070 Bruxelles. - Suppléants : M. HENRARD, R., rue Dehin 9, 4000 Liège Mme TIRMARCHE, M., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles.

Mme GAMACHE, C., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.VAN CRAEN, J., Mercatorlaan 4, 2500 Lier.

Mme SPILIERS, M.J., Institut Royal Supérieur de Défense, drève Sainte-Anne, 1020 Bruxelles. - Suppléants : M. VAN STEENBERGE, E., Administration Générale Civile, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1140 Bruxelles.

M. LINSKENS, J., Institut Royal Supérieur de Défense, drève Sainte Anne, 1020 Bruxelles.

Mme DE KEUKELAERE, W., Institut Royal Supérieur de Défense, drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles. 5° Examinateurs (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.HARGOT, J., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire.

M. OPHOFF, B., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire. - Suppléants : M. CANAUTTE, L., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire.

M. STEEN, C., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.WAUTERS, W., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire.

M. STAINIER, T., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire. - Suppléants : M. COOLENS, E., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire.

M. DE SMET, J., Centre Linguistique, Ecole Royale Militaire. 6° Magistrats (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.SCHUERMANS, G., Premier Substitut de l'Auditeur militaire Emérite - Suppléant : M. VAN WINSEN, N., Auditeur militaire émérite. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.ALEXANDER, A., Premier Substitut de l'Auditeur militaire Honoraire. - Suppléant : M. MARCKX, G., Avocat-général honoraire près la Cour Militaire. 7° Membres complémentaires médecins. - Effectif : Médecin major DHONDT, E. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel breveté d'état-major GOEDERT, J. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques.(a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal BRUSTEN, P. - Suppléant : Aumônier VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal DILLEN, P. - Suppléant : Aumônier VAN DEN NOORTGATE, L. 9° Membres complémentaires conseiller moral.(a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral FORGET, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 80632 du 30 novembre 1999 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 novembre 2000.

Bruxelles, le 28 novembre 2000.

A. FLAHAUT