MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. De Spiegeleer, Michel, domicilié à 1933 Sterrebeek, Steenput 18, est modifié.

L'article 2, b), de l'arrêté ministériel n° N.0416 du 11 septembre 1998 est modifié comme suit : « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "AIB-Vinçotte Controlatom". » Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Guerchaft, Michel, domicilié à 1950 Kraainem, Place de la Paix 14, est modifié.

L'article 2, b) de l'arrêté ministériel n° N.0384 du 2 septembre 1997 est modifié comme suit : « b) aux installations nucléaires des s.p.r.l. "Département autonome de Diagnostic par Radioisotopes" et "Centre d'Imagerie médicale Antoine Depage". » Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Meert, Ludovicus, domicilié à 3945 Ham, Kastanjestraat 8, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations de la UZ KU Leuven et la KU Leuven. Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Poelaert, Marc, domicilié à 5100 Wepion, Chemin des Collets 82, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires : - de l'Université Catholique de Louvain; - des Cliniques Universitaires "Saint-Luc"; - des Cliniques Universitaires "U.C.L. » de Mont-Godinne; - de la S.A. "Ion Beam Applications"; - de la S.A. "International Brachytherapy".

Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Godechal, Daniel, domicilié à 4300 Waremme, rue du Fond d'Or, 3c, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "AIB-Vinçotte Controlatom". Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2000.