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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2000

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loi

type loi prom. 28/11/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001009035 source ministere de la justice Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique type loi prom. 28/11/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001009048 source ministere de la justice Loi relative à la protection pénale des mineurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour type arrêté royal prom. 28/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000003724 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000007328 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne
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