28 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2022, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022.

Bruxelles, le 28 mars 2022.

D. CLARINVAL « Annexe à l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour l'organisme : 1. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre l'Escaut à droite, traverser l'Escaut à gauche et prendre tout droit le Bastenakkerstraat, avant Mareldongen à droite Bommelsrede, à droite à la hauteur de Ter Ham, à droite Bastenakkers, à gauche Voordestraat, suivre celle-ci d'abord à gauche et puis à droite, à droite Cooppallaan, à droite Peperstraatje, à gauche Peperstraat, à droite Peperstraat et chemin sans nom vers N407 (Koningin Astridlaan), suivre celle-ci à droite, à gauche Zuiderdijk (suivre l'Escaut), à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat (N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, Hoogstraat, Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, Wanzelestraat, Billegem, Nonnenbosstraat, à droite Wanzeledorp, à gauche Wanzelekouter, Watermolenstraat, à droite Rijststraat, Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, Schildekensstraat, Smetlededorp, à droite Kapellenhoek, Oud-Smetlede, à gauche Blekte, suivre Blekte à droite, à droite Klinkaard, à gauche Schoot, à gauche Houwstraat, à droite Wijde Wereld, à gauche N9, à droite Stichelendries, suivre Stichelendries à droite, Ossenbroeck, Benedenstraat, à droite Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche Wettersesteenweg, Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, traverser Steenweg op Aalst, par la route entre les champs tout droit jusqu'à Europaweg (N42), à droite Europaweg, à gauche Steenweg op Aalst (N46), à droite suivre le chemin de fer, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Evelandweg, à gauche Houte, à droite Cijnsweg, à droite Pontslag, à gauche Driesstraat, à gauche Sint-Martensdries, à gauche Vrijhem, Pastoor de Vosstraat, à droite Hettingen, suivre Hettingen à droite, à gauche Issegem et tout droit jusqu'à la N42, tout droit Scheurbroek, à droite Houtemstraat, à gauche Boekhoutstraat, à gauche Maudeweg, tout droit jusqu'au Heistraat, à gauche Heistraat, deuxième chemin sans nom à droite, à droite Roosbloemstraat, à gauche Bavegemstraat, à droite Moortelbosstraat, Kwaadbeek, à droite Zwaluwstraat, suivre Zwaluwstraat à droite, à droite Oosterzelesteenweg (N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de départ.2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Oostkamp, suivre Erkegemstraat jusqu'à la Stuivenbergstraat, à droite Stuivenbergstraat, à gauche Stuivenbergstraat, à droite suivre le chemin de fer, à droite Meerbergstraat, à gauche Wellingstraat, à droite Smallemate, à gauche la E40, à droite Vijverstraat, Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, Ruiseledesteenweg, à gauche Kapelleweg, à droite Waalbosstraat, à gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche Poelvoorde, à droite Huisakkerstraat, à gauche Ruiseledesteenweg, à droite suivre le Chemin sans nom entre les champs jusqu'à Hoogweg, à gauche Hoogweg, à droite Maagdenstraat, à gauche Bedelfstraat, à droite Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, à droite Polderdreef, rejoindre Piewittedreef en suivant la ligne des arbres, à droite Blauwhuisstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Stropijpstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Lodistraat jusqu'à Proosdijstraat (N368), à gauche N368, Sijslostraat (N368), à gauche Veldegemsestraat, à droite E403, suivre E403 sur 760m puis tourner à gauche dans Chemin sans nom jusque Zeldegemsestraat (N368), à gauche Zeldegemsestraat, à droite Hoogveldstraat, tout droit chemin sans nom jusqu'à la A17, à gauche suivre la A17 jusque Bosdreef, à droite Bosdreef, à droite Kortrijksestraat (N50), à gauche suivre le chemin à la lisière du bois, à droite Waterstraat, à gauche Papenvijverstraat, à gauche Hertsbergsestraat (N50g) jusqu'au point de départ (Erkegemstraat).3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune d'Eeklo, à partir de l'intersection entre Zwembadstraat et Oostveldstraat, suivre Oostveldstraat jusqu'à Kriekmoerstraat, à gauche Kriekmoerstraat, à droite Vrombautstraat, à droite Windgatstraat, à gauche Menstraat, à gauche Aveschoot, à droite Bloemstraat, à gauche Schampstraat, à gauche Kerkakkerstraat, à l'intersection de Kerkakkerstraat et Hauweelstraat prendre à droite le Chemin sans nom jusque Heihoekse Kerkwegel, à gauche Heihoekse Kerkwegel, à droite Lembeke-dorp, à gauche Gentstraat, à droite Kerkstraat, à droite chemin sans nom jusque Kaprijkstraat, à gauche Kaprijkstraat, à droite Oosthoek, Vroenhoek, à droite Duivelsgoed, à droite Westakkerstraat, Weststraat, à gauche Kerrestraat, à droite Rijkestraat, Molenhoek, à droite Heide, à gauche Oosteeklowegel jusque Singel (N456), Zwaantje (N456), à gauche Wellingstraat, suivre Wellingstraat jusque Veldhoek, traverser les champs tout droit jusque Volpenswege, à gauche Volpenswege, à droite Kegelstraat, à droite Schildekenstraat, à gauche Kluizendorpstraat, à droite Toekomststraat, à gauche Noordlaan (N458), à droite Hoogstraat, à gauche Christoffel Columbuslaan (N474), Riemekaai (N474), Kuhlmannkaai (N474), traverser le Zeekanaal Gent-Terneuzen et continuer à gauche dans Suikerkaai, à droite Sch.R. de Deckerlaan, à gauche Verbroederingslaan, à droite Heidelaan, à gauche Rusthuislaan, à droite Rusthuislaan, à droite Kleine Landeigendomlaan, à gauche Burgemeester Jos Chalmetlaan, à droite Sch. N. de Meyerstraat, à gauche Wachtebekestraat, à droite Hooistraat, à gauche Sint-Sebastiaanstraat, à droite Tarwestraat, à gauche Akkerstraat, Kreekstraat, à droite John Schenkelsstraat, à gauche Zandstraat, à droite Kanaalstraat, à gauche John Kennedylaan (N423), à droite Sint-Stevenstraat, à gauche Dijkvansint-Francies Polder, à gauche chemin sans nom jusque Stekkerweg, à droite Stekkerweg, à droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, traverser E34, continuer sur Langelede jusqu'à l'intersection avec Spoorwegstraat, prendre à droite le chemin sans nom, traverser Walderdonk et continuer tout droit jusque John F. Kennedylaan, à gauche John F. Kennedylaan (R4), à droite Smishoekstraat, Knippegroen, Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, traverser Zeekanaal Gent-Terneuzen, à droite Vasco da Gamalaan (N474) jusqu'au rond-point, à gauche au rond-point vers R4, à gauche Jacques Paryslaan (R4), à droite Hageland, à gauche Beekstraat, à gauche Wippelgem Dorp, à droite Moleneinde, tout droit Kramershoek, Goeiingen, Reibroekstraat, à droite Meerbeke, après Schauwerkensstraatje prendre à droite le chemin sans nom jusqu'au Meersstraat, à gauche Sleidinge Dorp, à droite Weststraat, à gauche Wurmstraat, à droite Polenstraat, Hulleken, à droite Zevekotestraat, à gauche Kromveldstraatje, continuer tout droit à travers les champs jusqu'à Schoonstraat, à droite Schoonstraat, à gauche Molenhoek, à droite Steenovenstraat, tout droit Doornstraat, Nieuw Rabot, à droite Verdegemstraatje, à gauche Belzeelsestraat, à gauche Rabotstraat, à droite Lievestraat, à droite Rabotwegel, à droite Kuitenberg, à gauche chemin sans nom jusqu'à Azaleastraat, à droite Azaleastraat, Rozenhof, à gauche Oostveld Kouter, à droite Lindestraat, à gauche Roosweg, à droite Grote Baan (N9), à gauche Bredestraat Kouter, à droite Schoordam, à gauche chemin sans nom vers Nieuwstraat, à droite Nieuwstraat, à gauche Kort Eindeken, à gauche Sportstraat, à droite Warandestraat, à droite Vellare, Kruisstraat, à droite Ruilverkavelingsweg, à gauche Korteboeken, à droite Kerhoek, à gauche Meirlare, Daalmen, Daalmstraat, à droite Rijvers, à gauche Diepenbeek, à droite Veldkruisstraat, tout droit Brugstraat, passer l'aéroport d'Ursel, à droite Drongengoedweg, à gauche Westvoordestraat, à droite Aalterbaan (N44), à gauche Lievevrouwdreef, à droite Grote Nieuwhofdreef, suivre Grote Nieuwhofdreef à gauche, à droite Holleweg, à droite Bogaardestraat, à droite Weggevoerdenlaan, à gauche Brielstraat (N410a), 39e Linielaan (N410a), à droite Kanunnik Andrieslaan, à droite Zwarte Zusterlaan, à gauche Koningin Fabiolalaan, à gauche Oude Gentweg, à droite Gentse Steenweg (N9d), à droite N44, à gauche Koning Leopoldlaan (N9), à droite Sint Barbarastraat, à gauche Vliegplein, Blekkersgat, Helle, Onderdijke, à droite Gentweg, à gauche Murkel, à droite Kraweg, à droite Zwepe (N499), à gauche Kruipuit, Oostwinkeldorp, à gauche Langestraat, suivre le chemin sans nom dans les bois puis à gauche Dam, Gentsesteenweg (N9), à droite Oude Gentweg, à droite Spoorwegstraat, à gauche Pieter Ecrevissestraat, à droite Schaperijstraat, à gauche Albrecht Rodenbachstraat, à gauche Lekestraat, à droite Zwembadstraat jusqu'au point de départ. 4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière franco-belge jusqu'à la frontière communale entre Brunehaut et Rumes, suivre cette frontière communale jusqu'à gauche Rue Haudion, à droite Rue Haudion, tout droit Rue Ecuelle, à droite Rue de Wattimez, à droite Rue de Wailly, suivre le petit chemin à gauche jusqu'à Rue Cavée, suivre celle-ci jusqu'au chemin de fer, suivre le chemin de fer à droite jusqu'à la frontière communale entre Willemeau et Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue du Château, Rue des Carrières, Rue du Pont à Rieu, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Rue de Valenciennes (N507), à gauche suivre la frontière communale entre Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point de départ.5. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Heist-op-den-Berg, prendre Liersesteenweg (N10), à droite Schoorstraat, à droite Kasteelstraat, à gauche Hoge Brugstraat, Bossestraat, Frans Coeckelbergsstraat, à droite Oude Godstraat (N15), à gauche Herentalsesteenweg, à droite Hulshoutsesteenweg, Grote Baan, à gauche Kerkstraat, Industrieweg, Kathovestraat, à gauche Gevaertlaan, à droite Zoerlering (N152), poursuivre Bergveld, Herentalsesteenweg, à droite Dorp (N19), Aarschotsesteenweg, Herseltsesteenweg, à droite Schaluin, Gasthuisstraat, Bogaardenstraat, à gauche Theo de Beckerstraat, Diestsestraat, à droite Diestsesteenweg, à gauche Mottestraat, à droite suivre Wijper jusqu'à Roth, à droite Kortakker, à gauche Diestsesteenweg (N10), à droite Schoonderbeukenweg, à droite Ebdries, suivre celle-ci à gauche en traversant Driebunder, suivre la frontière tout droit jusqu'à Oudenbos, à droite Oudenbos, à gauche Donk, Donkstraat, à droite Begijnenbosweg, à droite Rillaarseweg, à gauche Haldertstraat, à droite Haldertweg, à gauche Wijngaardstraat, à droite Bergweideweg, tout droit Kriesberg, à droite Kratenberg, à droite Rijksweg Aarschot-Winge (N223), Steenweg op Sint-Joris-Winge, à gauche R25, à gauche Leuvensesteenweg, à droite Begijnendijksesteenweg, à droite Gelroodsesteenweg, à gauche Pastorijstraat, à gauche Werchtersesteenweg (N21), Geetsvondelstraat, à droite Geetsvondelstraat, Zuidlaan, Betekomsestraat, Pastoriestraat, Nobelstraat, à droite Remerstraat, Felix Aertgeertsstraat, à gauche Booischotsestraat, à gauche Langehoevestraat, à gauche Pandhoevestraatje, à droite Merestraat, Heidestraat, suivre la frontière communale entre Begijnendijk et Heist-op-den-Berg, à gauche Liersesteenweg et suivre celle-ci jusqu'au point de départ. 6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Braives suivre Chaussée de Tirlemont (N64), continuer dans la commune de Hannut jusqu'à gauche Rue de la Râperie, tout droit Rue de Lens St-Remy, à droite Rue de la Justice de Paix, à gauche Rue de la Sucrerie, tout droit Rue Reine Astrid, à droite Rue Basse Campagne, à droite Rue de la Méhaigne, tout droit Rue Tige de Moxhe, à droite Rue d'Atrive, à gauche Ruelle des Mottes, à droite Rue de la Solive, à gauche Rue des Wérihets, à gauche Sentier de la Meunerie, tourner à droite Rue Derrière les Haies, tout droit Rue les Moyères, tout droit Rue Neuville, à droite Rue du Soleil, à droite Rue Chapelle Clerc, pourvuivre jusqu'à droite Rue Chapelle Dony, tout droit Rue de Merdorp, à gauche Rue de Wavre (N240), à droite Contournement de Hannut (R62), continuer en suivant Contournement de Hannut (R62), poursuivre Route de Thisnes, continuer en suivant Contournement de Hannut (R62), rester à droite jusqu'à gauche Rue de Poucet, à droite route sans nom jusqu'à gauche Rue de Blehen, à droite Rue Haute, à gauche Rue du Ctre, à gauche Rue de la Concorde, tout droit Rue Jean Chanet, à droite Rue du Charon, tout droit Rue Hubert Larock, tout droit Rue de la Sucrerie, tout droit Rue du Bois, à droite Rue de Corthys, à gauche frontière communale Hannut-Gingelom, à droite frontière communale Landen-Gingelom, à Gingelom tourner à gauche Steenweg (N80), à droite suivre la frontière communale, à gauche chemin de fer Landen-Borgworm, à droite Postlaan (N283), poursuivre jusqu'à droite Stationstraat (N283), tout droit jusqu'à droite Attenhovestraat, tout droit Kaasstraat, Jonker Janlaan, à droite Velmseweg, tout droit Attenhovenstraat, suivre à gauche jusqu'à droite Davidstraat, suivre tout droit Sint-Martinusstraat, Hazelaarweg, à gauche N80, suivre Naamsesteenweg (N80), à droite Stratenbeek, Cicindriabeek, portion de Cicindriabeek vers le sud (LB72 207564;163189) jusqu'à la jonction Kerkom-Dorp avec Borloweg (LB207697;163186) sur une distance de 132 m, à gauche Bermenstraat, tout droit jusqu'à gauche Borgwormsesteenweg (N789), à droite Aalst-dorp, à gauche Smisstraat, à droite route sans nom (Droogenhof), à droite Achter Saffraanberg, à gauche Bemmelken, à droite Driewilgenstraat, à gauche Vrijheersstraat, tout droit Ovelingenstraat, poursuivre jusqu'à droite Boekhoutstraat, poursuivre jusqu'à droite Mechelsestraat, à gauche Heilig Hartstraat, à gauche Houtstraat (N789), à droite Wintboomstraat, poursuivre jusqu'à gauche Nieuwstraat, à gauche Dorpsplein, à gauche Thewitstraat (N755), tout droit Emile Beauduinstraat (N755), à gauche Klein-Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à droite en angle aigu Julien Guilliamsstraat, à gauche en angle aigu Kasteelstraat (N752), suivre Grand Route (N752), à droite Rue Hasselbrouck, tout droit Rue de la Forge, à gauche Rue Th. Jacquemin, à droite Rue de la Station, tout droit Rue Emile Muselle, au croisement E40 tout droit Rue Emile Muselle, tout droit Rue du Ctre., à droite Rue de Waremme, à droite Rue Léonard Lacroix, tout droit, à gauche Rue de Boëlhe (N637a), à gauche Rue de Hollogne (N637), tout droit Rue de Grand-Axhe, Rue de Petit-Axhe, Rue Edmond de Selys-Longchamps, à gauche Rue de Berloz, à droite Rue des Prés, à droite Rue du Pont, à droite Rue Hubert Stiernet (N752), Avenue Edmond Leburton (N752), Rue Porte de Liège (N752), Rue Saint-Eloi (N752), tout droit Rue Hyacinthe Docquier, à droite Rue Louis Maréchal, à gauche Rue Amédée de Lantremange, à gauche Rue V. Rouvroy, suivre Rue Amédée de Lantremange, tout droit Rue Toussaint Pypops, à droite route sans nom jusqu'à gauche Rue du Château d'Eau, tout droit Rue Armand Heptia, Rue A. Brass, tout droit Rue A. Warnotte, Place Joseph Wauters, à droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de la Station, à droite Rue du Bon Dieu d'Ans, à droite Route du Bois de Borlez, à gauche Rue de la Croix de Mer, à droite Rue Georges Berotte, à gauche Cortil Jonet, à droite Rue du Bois du Grand Bon Dieu, à gauche Chemin de Godliva, suivre Rue de la Chapelle, à droite Rue Lambert Delava, rester sur Rue Lambert Delava à gauche, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, tout droit Rue Isidore Chabot, à gauche Rue Sauvenière (N64), à gauche Rue d'Oultremont, à droite Rue Feron, à droite Rue Râperie, tout droit Rue Roua, à gauche A la Tombe, à droite Baclaine, à droite route sans nom jusqu'à droite Rue de Villers, à droite Chaussée de Tirlemont (N64), à gauche Rue de Wanzoul, tout droit jusqu'à droite Rue Le Canal, à gauche Rue Georges Hubin, à droite Rue du Val Notre Dame (N652), Rte de l'Etat (N652), suivre Rue de la Burdinale (N652) jusqu'à droite Voie Piron, à droite route sans nom (commune Braives) jusqu'à droite Rue de Ciplet, à gauche Rue de la Motte, à droite Rue Joseph Wauters, suivre Rue du Ry d'Ardenne, tout droit Rue de Ville En-Hesbaye, à gauche Rue du Tumulus, suivre Chemin du Via, à droite Rue de la Pompe, à droite Rue du La Rochette, suivre Rue du Cortil, tout droit Thier du Moulin, suivre Rue de la Belle-Thérèse, à gauche Chaussée de Tirlemont (N64) (suivre jusqu'au point de départ). 7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Hoegaarden, partir de Gemeenteplein et prendre à droite Arthur Putzeysstraat, à droite Doelstraat, tout droit Ernest Ourystraat, tout droit Stationsstraat, à gauche Bleystraat, poursuivre jusqu'à gauche Altenaken (N29) poursuivre jusqu'à droite E40, à gauche Pitsaertstraat, Mysteriestraat, Goetsenhovenplein, à droite Sint-Laurentiusstraat, tout droit Meerstraat, à droite Wulmersumsesteenweg, à gauche Longastraat, tout droit Chavée du Longa, Ardevoorstraat, à gauche Hunsbergstraat, à droite Spoorwegstraat, suivre à gauche la ligne de chemin de fer jusqu'à droite Braakkouterstraat, à gauche Middelwindenstraat, à droite Broekhofstraat, à droite Lindenhofstraat, suivre Rue des Champs, à droite Rue de Landen, à gauche Rue de la Gironde, à droite Rue des Pellaines, suivre Rue des Meuniers, à gauche Avenue des Français, suivre Rue Edmond Jadot, Avenue Henri Pirard, Rue Léon Jacquemin, suivre Avenue Emile Vandervelde, Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte-Adèle, à gauche Rue de la Sucrerie, tout droit Rue du Paradis, Rue de la Marne (N279), Rue Henri Grenier (N279), à droite route sans nom jusqu'à gauche Rue de la Tombale, suivre Rue de la Tombale jusqu'à droite Avenue Adrien Stas (N240), Grand'Route (N240), suivre Chaussée de Hannut (N240), à droite Rue Sainte-Catherine, à gauche Rue D'Esté, suivre Rue d'Esté à droite, Rue de la Chapelle Saint-Jean, à droite Rue de la Vallée, à gauche Rue du Clerc, à gauche Rue Longue (N222), à droite Rue du Soldat Auguste Lombaerts, Rue des Quatre Bonniers, à droite Rue de l'Orient, à gauche Rue St.Georges, à droite Rue de Bronne, à gauche Rue des Prés, à droite Chaussée de Tirlemont (N29), à gauche Rue du Relais, à droite Rue d'Hougaerde, tout droit Elst, à droite Walestraat, à gauche Gemeenteplein (point de départ). 8. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : A la frontière avec les Pays-Bas suivre l'A16/E19 jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1), à droite John Lijsenstraat, à gauche Merenweg, à gauche Maxburgdreef, à droite Tolberg, à gauche Liebigstraat, à gauche Vaalmoer, à droite Terbeeksestraat, à gauche Vlamingstraat, à droite Muntweg, à gauche Herselingweg, à gauche Hoogstraatseweg (N144), à droite Katerstraat, Ambachtstraat, à gauche Astweg, suivre le chemin de fer à droite, à gauche Henxbroekweg, à gauche Wolvenweg, à droite Kloosterstraat, à gauche Henxbroek, à droite Kloosterstraat, à droite Grijspeird, à gauche Kloosterakkerweg, à droite N115, Molenheiken, suivre Molenheiken à droite, à gauche chemin sans nom, à gauche Leemstraat, à droite Vaartstraat, Gemeentepark, Venusstraat, à gauche Gasthuisstraat, à droite Molenakkerlaan, à gauche Meesterweg, à gauche Hanepad, traverser l'A1 et le chemin de fer, à droite Miekesbaan, à gauche Beethovenstraat, à droite Papbosstraat, Kleinheikensweg, à gauche Papbosstraat, à droite Wuustwezelsteenweg, suivre la frontière communale à droite, à droite Donkweg Loenhout, à droite Loenhoutse Steenweg (N144), à gauche Hofdreef, suivre Hofdreef à droite, à gauche Dijkweg, après Bosweg suivre la voie d'eau à gauche jusqu'à droite Loenhoutsesteenweg, à droite Bredabaan (N1), à gauche Noordwateringsweg, à droite Polderstraat, à gauche Huisheuvelstraat, à droite Hoofdbaanwatering, à gauche Rietvenweg, à droite Bruynleegtweg, Eglantierdreef, à droite Sneygaartweg, à gauche Hoofdbaanwatering, à droite N133, à gauche Nieuwmoer-Dorp, à droite Essensteenweg (N133), Nieuwmoersesteenweg, à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche Kraaienberg, à droite Kievitstraat, à gauche Sijzenlaan, à droite Koekoekstraat, à gauche Silvesterlaan, à droite Scham, à gauche Leegtestraat, suivre Raaiberg jusqu'à la frontière avec les Pays-Bas, suivre la frontière à droite jusqu'au point de départ.9. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la ville de Diest, à l'intersection avec Kruisstraat, prendre la N127 (Turnhoutsebaan) en direction de Diest, à droite Citadellaan (R26), à gauche Delphine Alenuslaan, suivre à droite Commissaris Neyskenslaan (R26), à droite Eduard Robeynslaan (N2), Halensebaan, à droite Webbekomstraat, tout droit Papenbroekstraat, à gauche Wolvenstraat, suivre la frontière communale de la ville de Diest et la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets, à gauche Steenweg op Kortenaken, Drinkteilstraat, à droite Steenstraat, tout droit Dorpstraat, Verdaelstraat, à droite Bronckaertstraat, Galgestraat, au niveau de la Grazensewef suivre la frontière communale de la ville de Saint-Trond jusqu'à la N3, à droite Dormaalstraat, à gauche Kwaad Menskenssteeg, à gauche Kersenlaarlaan, à droite chemin de fer Landen-Hasselt, à gauche Romeinseweg-Velm, tout droit Romeinseweg-Brustem, à gauche Naamsesteenweg (N80), suivre à gauche sur N3 Naamsesteenweg (N722a), à gauche Spaansebrugstraat, à droite Sint-Anneke, à droite Stapelstraat, à gauche suivre Kazernevest, à gauche Diesterstraat, à droite Diestersteenweg (N716), à droite Bornedries, à gauche Engelbamp, à gauche Heide, à droite Driesstraat, tout droit Bornestraat, à droite Diestersteenweg (N716), à gauche suivre la frontière communale jusqu'à Heffelstraat, à droite Heffelstraat, à droite Grote Baan, à gauche Ketelstraat, à gauche Kasteellaan, à droite le long de la rivière "Gete", suivre à gauche Molsterbeek, à droite chemin sans nom vers Korpsestraat, poursuivre à gauche, à gauche Lepelstraat, à gauche Zwarteveldstraat, tout droit suivre chemin sans nom, à droite suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à gauche Staatsbaan N2, suivre N2 jusqu'à droite suivre la frontière provinciale jusqu'à Molenstraat, à droite Molenstraat, à droite Oude Schansstraat jusqu'à la rivière "Zwarte beek", à gauche suivre rivière "Zwarte beek" jusqu'à Broekstraat, à gauche Broekstraat, à droite Bakelstraat, à gauche Ottenbergstraat, au niveau de Zelemseweg, suivre la frontière provinciale jusqu'à la frontière avec la commune de Deurne, suivre à gauche la frontière communale de la commune de Deurne (via Baanhuisstraat) jusqu'à Hasseltsebaan (N725), à gauche Hasseltsebaan (N725), à gauche Genevenne, à gauche N287 Tessenderloseweg, tout droit Lapseheide N287 jusqu'à la frontière avec la commune de Schaffen, suivre à droite la frontière de la commune de Schaffen jusqu'à Klappijstraat, à gauche Rodestraat, à droite Merelstraat, à droite Liebrechtsveld, à droite Diesterestraat, à gauche Kruisstraat jusqu'au point de départ.» Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

D. CLARINVAL .