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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2022

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loi

type loi prom. 28/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031434 source service public federal finances Loi portant réduction de charges sur le travail type loi prom. 28/03/2022 pub. 28/12/2023 numac 2023048124 source service public federal interieur Loi portant réduction de charges sur le travail Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020541 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2022 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 28/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031432 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020522 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022040721 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formulaires standard visés aux articles 99, 103 et 104/3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 02/05/2023 numac 2023015255 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

décret

type décret prom. 28/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202591 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2022

règlement

type règlement prom. 28/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022020750 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 28/03/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022031933 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 28/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031923 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022202418 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du PAE des Hauts et du Sud » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 21 août 2015
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