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Arrêté Ministériel du 28 mars 2018
publié le 07 mai 2018

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information des jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2018011899
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07/05/2018
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28/03/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information des jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, tel que modifié;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, tel que modifié;

Considérant les demandes du 7 février 2018 de Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles et le SIEP de Charleroi qui sollicitent le remplacement de M. Nicolas ROUSSEAU, de Mme Valentine MODERA et de Mme Hélène d'HUART;

Considérant la désignation, par le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française d'un représentant et de son suppléant;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'ils sont en effet mandatés et proposés par des centres d'information des jeunes agrées;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017, il est mis fin au mandat de SIEP de Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme d'HUART Hélène

Rue de la Poste 109-111

1030 BRUXELLES


A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017, il est mis fin au mandat de FIJWB

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Nicolas ROUSSEAU

Rue Armée Gouchy 20

5000 NAMUR


A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017, il est mis fin au mandat de FIJWB

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Valentine MODERA


Rue Armée Gouchy 20


5000 NAMUR


Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargés d'achever les mandats des membres qu'ils remplacent : A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 SIEP de Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Valentine BRODKOM

Avenue des Cerisiers 63

1030 BRUXELLES


A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017;

FIJWB

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Catherine DELOO

Rue Armée Gouchy 20

5000 NAMUR


A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 FIJWB

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Nicolas ROUSSEAU


Rue Armée Gouchy 20


5000 NAMUR


Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, avec voix délibérative : 4° Au titre de représentant du Conseil de la Jeunesse d'Expression française, en application de l'article 43, 1° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme WILLEMS Stéphanie

M.TOUNE Denis

Bld Léopold II, 44

Bld Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 28 mars 2018.

I. SIMONIS

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