loi

type loi prom. 30/03/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011632 source service public federal finances Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité type loi prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011774 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 15 avril 2018 le nommé ****, **** **** ****, né à **** le 23 avril 2(...) type loi prom. 26/03/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011940 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1^er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 31 octobre 2017 à New York comme relevant du terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou de 59 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la durée des contrats type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017207005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017207017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017207020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018010841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011704 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 29 mars 2018, il est mis fin aux fonctions de Madame Hilde DE MEYER, attaché, à partir du 1 er février 2018 au sein de l'Institut de Santé Publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Ch Madame Hilde DE MEYER, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...) type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 07/05/2018 numac 2018011794 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018030903 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030914 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030919 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018, sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er juin 2018, de : - M. Wustefeld P.-A., présidents de chambre à cette cour. Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030917 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, démission h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030934 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, sont nommés : stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché recrutement et sélection dans le ressort judiciaire de la cour d'appel ****, ****="anonymized">**** ****="anonymized">**** **** L., attaché de sélection Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans la ****(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2016 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001 relative aux conditions de rémunération en exécution du Vlaams intersectoraal akkoord type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200874 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018202326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018202411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011874 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 04/12/2017, l'agrément de la S.A. FONDERIE ET MANUFACTURE DE METAUX en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets danger(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011873 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/12/2017, la S.A. ABO a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001563559 Par arrêté ministériel du 18/01/2018, la S.A(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011876 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 30/03/2018, SCHUTZ BENELUX BV a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 3(...) L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001523912 Par arrêté ministériel du 20/11/2017, la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011875 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 07/09/2017, l'agrément de la S.A. RIMECO MILIEU a été retiré. (...) type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011899 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information des jeunes type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011900 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011901 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202217 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2018, l'agrément en qualité d'épicerie sociale au Centre public d'action sociale de Chastre, situé route de Gembloux Cet agrément porte le numéro RW/6510-14. Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 accorde, pour (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011682 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 10° et 68, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative PREAMBULE : Considérant la demande du 24 janvier 2018, par laquelle Coordination Senne asbl, don(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030921 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 7 décembre 2017, Mme Van Der Schueren Ch. a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er juin 2018, les fonctions de mag Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 14 décembre 2017, ont été désignés, par le pr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'Ibuka - Mémoire et Justice comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011839 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011841 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011844 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011897 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1^er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018030908 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fusion par absorption des autorisations d'exploiter un service de taxis de la SPRL TRANSLUX et la SPRL KIWI par la SPRL LYESS

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui produit ses effe Madame Nele HABRAKEN, à Aartselaar, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'emp(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 12480:2018 Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à déplacement rotatif remplace NBN EN (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : o loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue o arrêté royal du 2 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011930 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : o loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Cadr(...) o loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (Chapitre II/1) o arrêté royal du 2 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD J&A Trans », en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA BDH, en qualité de transporteur de déc Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Trans DO IT », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Leilcom », en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ferronnerie du Tilleul, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transconr », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Renaux-Descamps, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Maja », en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leleu Denis, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Rommelaere, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative(s) néerlandophone(s) pour l'accession au niveau B (partie spécifique), au sein de la CAPAC Adjoints pour le bureau de paiement à Louvain (m/f/x) (BNG18090) Les collaborateurs qui satisfont aux conditions de participat(...) Il est possible de postuler jusqu'au 21/05/2018. Pour toutes informations complémentaires, les c(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative(s) néerlandophone(s) pour l'accession au niveau B (partie spécifique), au sein de la CAPAC Adjoints pour le bureau de paiement (m/f/x) (BNG18091) Les collaborateurs qui satisfont aux conditions de participation peuven(...) Il est possible de postuler jusqu'au 21/05/2018. Pour toutes informations complémentaires, les c(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en accompagnement social (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2017 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Expertise et Prévention (niveau A4), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG18084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21 mai 2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011952 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente public type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030915 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030916 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'une organi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018202416 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018, est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 28 avril 2018, - Mmes DUPUIS, Dorothée et VERMEERSCH, Catherine et MM. DE PREZ, Geert, DEMARREE, Serge, STIENON, P(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018030920 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre 201 - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il convient de lire: - « Mme Rosier(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011953 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du deuxième semestre 2018, **** organisera à **** (...) 2. Le diplôme requis à la date de la clôture des inscriptions : o diplôme de l'enseignement ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011861 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 29 septembre 2018, en province de Liège, organisé par l' Ecole du feu de la Province de Liège,(...) type document prom. -- pub. 07/05/2018 numac 2018011919 source service public federal justice Attribution de boîtes postales Différentes juridictions du centre administratif d'Alost situées Dokter André Sierensstraat 16 vont être répertoriées sous les numéros suivants : Justice de Paix Alost - Dokter André Sierensstraat 16, bte 3C Tribunal de Travail Gand division Alost - Dokter André Sierensstraat 16, bte 3A 9300 ALOST

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