28 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nominations des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, et par l'arrêté du 15 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres pour le Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »: Dr De Soir, Ria;

Dr Vergnion, Michel;

Prof Idrissi, Said;

Dr Gillet, Jean-Bernard;

Dr Higuet, Adeline;

Prof Meert, Philippe;

Dr Vantroyen, Barbara;

Dr Decelle, Lydie.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » est abrogé.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX