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18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifié par les lois des 10 avril 2014, 18 décembre 2016 et 18 juin 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Decelle, Lydie » sont remplacés par les mots « Dr Ghuysen, Alexandre, 4102 Ougrée » ;2° les mots « Dr Higuet, Adeline » sont remplacés par les mots « Dr Sabbe, Marc, 3110 Rotselaar » . Bruxelles, le 18 octobre 2018.

M. DE BLOCK