publié le 03 juillet 2020
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020202863
- pub.
- 03/07/2020
- prom.
- 28/05/2020
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28 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre chargée des Personnes handicapées, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, alinéa 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2007 portant modification du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées;
Arrête :
Article 1er.Sont désignés secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées : 1° Khadija BENSALAH;2° Véronique DUCHENNE;3° Benjamin LAUREYS;4° Olivier MAGRITTE.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 novembre 2007 portant modification du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Bruxelles, le 28 mai 2020.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK La Ministre chargée des Personnes handicapées, N. MUYLLE