MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10°, a);

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 mars 2012;

Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil des bibliothèques publiques : 1° au titre de professionnel exerçant la fonction de dirigeant d1un opérateur d'appui : - Pascale VANDERPERE;2° au titre de professionnels exerçant leur activité dans une bibliothèque publique locale : - Nathalie DUBOIS; - Carine REMMERY; - Isabelle PEETERS; - Fabienne GERARD; 3° au titre de professionnel exerçant son activité dans une bibliothèque publique itinérante : - Marc LAVALLE;4° au titre de professionnel exerçant la fonction de directeur dans une bibliothèque publique spéciale : - Monique CLETTE;5° au titre d'experts issus d'organisation d'éducation permanente, de centre de jeunes, de centre d'information de jeunes ou de centre culturel : - Céline MARTIN; - Lucien BAREL; - Dominique BRASSEUR; 6° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de multimédia : - Philippe ALLARD;7° au titre d'expert issu soit d'une Haute Ecole francophone délivrant le graduat de bibliothécaire documentaliste soit d'une université francophone délivrant le master en sciences et technologie de l'information et de la communication : - Natacha WALLEZ;8° au titre d'experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Stuart WRATHALL;9° au titre de représentants d'organisations représentatives agréées de bibliothécaires et bibliothèques : - Jean-Michel DEFAWE; - Joël MATOT. § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil des bibliothèques publiques, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Kathleen SIMONIS-FALLON (CDH); - Annick MAQUESTIAU (MR); - Philippe COENEGRACHTS (PS); - Marie-Laurence DUBOIS (ECOLO).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil des bibliothèques publiques : 1° au titre de professionnel exerçant son activité dans une bibliothèque publique itinérante : - Marie DECELLE;2° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de multimédia : - Laurence DELAYE;3° au titre d'experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Stéphan PAQUET;4° au titre de représentants d'organisations représentatives agréées de bibliothécaires et bibliothèques : - Guy MARCHAL;5° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Philippe DEFAYS (CDH). § 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil des bibliothèques publiques, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - François RENAVILLE (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 1er, 5°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Mme F. LAANAN