28 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, la société coopérative suivante : RELOAD YOURSELF SC Numéro d'entreprise : 0782.694.582

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés coopératives suivantes : WERELDCAFE.COOP CV Numéro d'entreprise : 0866.046.088 KNETTERGENT CV Numéro d'entreprise : 0797.826.978

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 28 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE