publié le 02 décembre 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/12/1992
pub.
18/06/2012
numac
2012000355
source
service public federal interieur
Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom "Carpentier, Rik" est remplacé par le nom "Ferette, Daniel".
Art. 2.A l'article 1er, § 1er, 6°, du même arrêté, le nom "Van Gool, Greet" est remplacé par le nom "Baecke, Isabelle".
Art. 3.A l'article 1er, § 1er, 7°, du même arrêté, le nom "Baecke, Isabelle" est remplacé par le nom "Bertels, Jan".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 27 octobre 2003.
Mme S. LARUELLE