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Arrêté Ministériel du 27 novembre 2023
publié le 05 février 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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ministere de la communaute francaise
numac
2023047835
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05/02/2024
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27/11/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 1er août 2023 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs BOLFARINI Mariano, BRETON Eric, CALONNE Stéphanie, CHAVET Bénédicte, CHEVALIER Alain, DENOEL Estelle, DETROUX, Caroline, DOBLY Monique, FOURREY Clément, KINS Anaelle, KOLEN Françoise, LABORDE Muriel, LAVAUX Emilie, PAUL Isabelle, RAMAKERS Brice et TRIES Marie-Eve ;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant l'analyse des titres et mérites des candidat.es effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant que les conditions pour être désigné.e.s au sein de la commission de l'action culturelle et territoriale sont remplies par Mesdames et Messieurs : BOLFARINI Mariano, CALONNE Stéphanie, CHAVET Bénédicte, CHEVALIER Alain, DENOEL Estelle, DETROUX, Caroline, DOBLY Monique, FOURREY Clément, KINS Anaelle, KOLEN Françoise, LABORDE Muriel, LAVAUX Emilie, PAUL Isabelle, RAMAKERS Brice et TRIES Marie-Eve ;

Considérant que Madame Myriam MASSON ne travaillant plus pour le Centre culturel du Brabant wallon, elle a perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée et est donc démissionnaire d'office ;

Considérant que suite à cette démission, le mandat de suppléant initialement attribué à Madame Nathalie LOURTIE devient effectif ;

Considérant cependant le souhait de l'intéressée de rester suppléante ;

Considérant que suite à la démission de Monsieur Gauthier JACQUINET en date du 24 septembre 2023, le mandat de suppléant initialement attribué à Madame Sarah MARTIN devient effectif ;

Considérant que Madame Pascale THELEN ne travaillant plus pour les services culturels de la Province de Namur, elle a perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée, est donc démissionnaire d'office et remplacée par Madame Isabelle PAUL ;

Considérant que Monsieur Thierry PIERRE ne travaillant plus pour les services culturels de la Province du Brabant wallon, il a perdu la qualité en vertu de laquelle il avait été désigné et est donc démissionnaire d'office ;

Considérant le souhait de Madame Caroline WINTGENS d'être reclassée en tant qu'experte exerçant une profession relative à l'enfance et la jeunesse, plus conforme à son activité professionnelle actuelle ;

Qu'en raison de ce reclassement, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Jacques TOUSSAINT devient effectif ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : " Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :

a) cinq issus de services culturels des différentes provinces francophones

Béatrice Agosti (Hainaut) Isabelle Paul (Namur) Estelle Denoël (Liège) Frédéric Philipin (Luxembourg) / (Brabant wallon)

Valérie Formery (Hainaut) /

b) quatre issus d'un centre culturel reconnu

Frédéric Mazzochetti Magali Dereppe Maud Mallet Justine Constant

Denis Lefèvre Samia Ait Oussaid Stéphanie Calonne

c) un issu des services culturels de la Cocof

Barbara Lenain

Janine Le Docte

d) six exerçant la fonction de directeur dans un centre culturel dont l'action est reconnue

Emilie Lavaux Edith Grandjean Carine Dechaux Jérôme Wyn Bruno Wynands Bernard Michel

Nathalie Lourtie Françoise Kolens Anaelle Kins /

2° en qualité d'experts en lecture publique, dont :

a) deux exerçant la profession de dirigeant d'un opérateur d'appui

Cécile Paul Muriel Laborde


b) dix exerçant leur profession dans une bibliothèque publique locale

Damien Beun Mathieu Courtoy Nicolas Fanuel David Francq Guy Marchal Emilie Herman Laurence Moussiaux Isabelle Peeters Carine Remery Anne-France Stimart


c) un exerçant sa profession dans une bibliothèque publique itinérante

Bénédicte Dochain


d) un exerçant la profession de directeur dans une bibliothèque publique spéciale


e) un titulaire d'un bachelier de bibliothécaire documentaliste ou d'un master en sciences et technologie de l'information et de la communication

Emilie Garcia Guillen


f) un en multimédia

Thomas Pauly

Savinien Peeters

3° en qualité experts en créativité et pratiques artistiques en amateur issus des différentes disciplines artistiques concernées, selon une répartition équilibrée entre les centres d'expression et de créativité et les pratiques artistiques en amateur

Stéphan Surin Pierre Ernoux Fabrice Imbert Gilles Bogarts Jean-Marie Xhonneux Salim Haouach Marie-France Bouvy Paula Fuks Marie Batteux Bénédicte Dujardin Pierre Bottequin Nacer Nafti Fabrice Vandersmissen Frédéric Mariage Martine Conart Reine-Thérèse Raskin Valentine Coppens Véronique Swennen Béatrice Martin Astrid De Hults

Jérémy Lépine Jean-Pierre Crenier Joseph Bodson Alain Lackner Alain Chevalier Brice Ramakers Monique Dobly Caroline Detroux Bénédicte Chavet Myriam Bossuroy /

4° en qualité d'experts, en particulier dans l'exercice d'une profession relative :

a) à l'éducation permanente

Céline Martin

Caroline Coco

b) aux musées et autres institutions muséales

Jacques Toussaint


c) à l'enfance et la jeunesse

Caroline Wintgens

Marie-Eve Tries

d) aux lettres et au livre

Clément Fourrey


e) aux arts de la scène

Mariano Bolfarini


f) aux arts plastiques

Stéphane Arcas


g) à l'audiovisuel et au cinéma

Sarah Martin


Pierre Etienne


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2023.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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