AUTORITE FLAMANDE

Finances et Budget

27 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l'agrément et de l'appréciation d'ouvrages d'art appartenant au patrimoine culturel mobilier de la Région flamande ou ayant une renommée internationale en vue de l'application de l'article 3.4.3.0.2 du Code flamand de la Fiscalité

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, notamment l'article 3.4.3.0.2, inséré par le décret du 19 décembre 2014 portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, notamment l'article 3.4.3.0.8, § 1er, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la commission spéciale chargée de l'agrément et de l'appréciation d'ouvrages d'art appartenant au patrimoine culturel mobilier de la Région flamande ou ayant une renommée internationale en leur qualité de membre du personnel du « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts), visé à l'article 3.4.3.0.8, § 1er, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du 20 décembre 2013 portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession : 1° Mme Saskia Arijs, chef de division « Coördinatie Taxatie » (Coordination Taxation) ;2° Mme An Van Avermaet, responsable de région Nord ;3° M.Dieter Presiaux, chef de service « Successie Aalst » (Succession Alost).

Les personnes suivantes sont désignées comme leurs suppléants respectifs : 1° Mme Kelly Stevens, directeur ;2° Mme Eva De Knijf, chef de service « Successie Antwerpen » (Succession Anvers) ;3° Mme Tine Gaillez, chef de service « Successie Gent » (Succession Gand).

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la commission spéciale précitée en leur qualité de membres du personnel de l'Administration flamande du domaine politique de la Culture, visés à l'article 3.4.3.0.8, § 1er, alinéa premier, 2°, du même arrêté : 1° Mme Marina Laureys, chef de division « Erfgoed » (Patrimoine) ;2° M.Hans Feys, conseiller biens culturels.

Les personnes suivantes sont désignées comme leurs suppléants respectifs : 1° Mme Ingrid De Poorter, secrétaire « Topstukkenraad » (Conseil des Pièces maîtresses) ;2° M.Geert Elshout, conseiller.

Art. 3.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la commission spéciale précitée en leur qualité de représentants du Conseil de conservation du patrimoine culturel mobilier instauré en vertu de l'article 4 du décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, visés à l'article 3.4.3.0.8, § 1er, alinéa premier, 3°, du même arrêté : 1° M.Thomas Leysen ; 2° M.Jan Ceuleers ; 3° M.Jan Van der Stock ; 4° Mme Sabine Taevernier ;5° Mme Anne van Grevenstein-Kruse. Les personnes suivantes sont désignées comme leurs suppléants respectifs : 1° M.Till-Holger Borchert ; 2° Mme Helena van Dijck ;3° M.Paul Huvenne ; 4° M.Patrick De Rom ; 5° Mme Elsje Janssen.

Art. 4.Mme Saskia Arijs est désignée comme président. Mme Kelly Stevens est désignée comme sa suppléante.

Mme An Van Avermaet est désignée comme secrétaire. Mme Eva De Knijf est désignée comme sa suppléante.

Art. 5.L'adresse de la commission est établie à 9300 Aalst, Vaartstraat 16.

Bruxelles, le 27 mars 2015.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM